Bioéthique

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1314 à l'article 14.

Les amendements n° 1314 de M. Thibault Bazin, 258 de M. Patrick Hetzel, 468 de M. Xavier Breton, 941 de Mme Anne-Laure Blin, 1430 de M. Marc Le Fur et 1315 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Parmi eux, les amendements n° 258, 468, 941 et 1430 sont identiques. La parole est à M. Philippe Berta, ra...

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Madame Fiat, j'en suis désolée, mais il faut vous exprimer sur les amendements en discussion ; vous ne pouvez pas revenir ainsi sur un amendement qui a déjà été voté.

L'article 4 est fondamental car il concerne le droit de la filiation. Or pour établir la filiation d'un enfant né par procréation médicalement assistée (PMA) au sein d'un couple de femmes, il était inutile de bousculer le droit en vigueur : les dispositions nécessaires existent et ont fait la preuve de leur clarté et de leur solidité. Les modif...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 259, 469, 943 et 1318. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 259.

Les amendements identiques n° 469 de M. Xavier Breton, 943 de Mme Anne-Laure Blin et 1318 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 260, 470, 944 et 1432. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 260.

Les amendements identiques n° 470 de M. Xavier Breton, 944 de Mme Anne-Laure Blin et 1432 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947 et 1436, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 261, 447, 945 et 1434 d'une part, 262, 467, 947 et 1436 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 261.

Les amendements n° 447 de M. Xavier Breton, 945 de Mme Anne-Laure Blin, 1434 de M. Marc Le Fur, 262 de M. Patrick Hetzel, 467 de M. Xavier Breton, 947 de Mme Anne-Laure Blin et 1436 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques n° 64 de Mme Emmanuelle Ménard, 264 de M. Patrick Hetzel, 479 de M. Xavier Breton, 951 de Mme Anne-Laure Blin, 1320 de M. Thibault Bazin et 1439 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 263, 471, 949, 1322 et 1438. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 263.

Madame Fiat, ce n'est pas un rappel au règlement. Ce sera donc décompté de votre temps de parole.

Les amendements identiques n° 471 de M. Xavier Breton, 949 de Mme Anne-Laure Blin, 1322 de M. Thibault Bazin et 1438 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 575, 1131, 1135, 1326 et 1518. L'amendement n° 575 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1131.

Les amendements identiques n° 1135 de M. Xavier Breton, 1326 de M. Thibault Bazin et 1518 de M. Julien Ravier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Bien sûr, monsieur le président. Tout d'abord, sur les études psychologiques, je suis assez choquée, monsieur le garde des sceaux, de la façon dont vous présentez les choses en opposant les bons parents homosexuels aux mauvais – ou possiblement mauvais – parents hétérosexuels. C'est, malheureusement, quelque chose de partagé : des mauvais pare...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1132, 1136, 1327, 574 et 1429, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1132, 1136 et 1327 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1132.

Les amendements identiques n° 1136 de M. Xavier Breton et 1327 de M. Thibault Bazin sont défendus. Les amendements n° 574 de Mme Emmanuelle Ménard et 1429 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?