Bioéthique

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 53, 375, 914 et 1568. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 53.

L'amendement no 1568 de Mme Agnès Thill est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Une simple précision, Monsieur le secrétaire d'État : à la conférence des présidents, aucun vote ne détermine une majorité ou une unanimité sur le mode d'examen des textes.

C'était juste une petite précision qui n'avait pas vocation à faire débat. La parole est à M. Guillaume Chiche.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 2544.

Je suis saisie de deux amendements, nos 673 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 673, dont je suis l'auteur, est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 918.

Je suis saisie de deux amendements, nos 917 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 917.

L'amendement no 1638 de Mme Agnès Thill est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 55 Contre 17

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1191, 805 et 1815, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 805 et 1815 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1191.

L'amendement no 805 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1815.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1709 et 1720, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, pour les soutenir.

Je ne reviendrai pas sur les arrêts du Conseil d'État dont Mme la garde des sceaux a souligné la singularité. Il s'agit d'arrêts in concreto, portant sur des situations particulières, qui ne peuvent pas être invoqués pour généraliser la procréation médicalement assistée post mortem dans ce texte de loi. Monsieur le rapporteur Touraine, vous ave...

L'alinéa 3 de l'article 1er dispose : « Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'assistance médicale à la procréation ». Je propose de remplacer les mots « ont accès à l'assistance médicale à la procréation » par les mots « peuvent accéder à l'assistance médicale à la procréation sur ...

Ce débat donne le vertige. Dans vos interventions, vous ne mettez en avant que le droit des adultes, et jamais le point de vue de l'enfant. Il est quand même très difficile pour un enfant de comprendre que son père est aussi sa mère ! Du reste, cette question, qui agite nos débats aujourd'hui, se pose dans d'autres pays européens. J'approuve l...

Cet amendement évoque un sujet que j'ai déjà abordé, et c'est pourquoi je ne l'avais défendu que d'un mot, mais permettez-moi d'y revenir. La France dispose aujourd'hui d'un stock de plus de 200 000 embryons surnuméraires. Certes, il est impossible d'en produire en fonction de la demande, car on ignore combien d'embryons sont susceptibles d'êt...

Il concerne l'intervention du président du tribunal de grande instance. Le coup de rabot budgétaire a conduit à abandonner la disposition selon laquelle l'accueil de l'embryon supposait une autorisation du couple par le tribunal de grande instance. Cette démarche peut vous paraître complexe – et même inutile, puisque vous l'avez supprimée. En r...

Je remarque simplement que la suppression de cette disposition n'est pas intervenue par le biais de la loi de bioéthique. Nous aurions pourtant compris que la question soit arbitrée au cours de la discussion de ce texte de loi.

Je regrette profondément l'abandon, en commission spéciale, de la mesure relative à l'évaluation psychologique : vous lui avez préféré l'idée d'une équipe pluridisciplinaire, la jugeant plus neutre et plus politiquement correcte. Reste que des psychologues ou des psychiatres siégeront dans cette instance. Lorsqu'ils émettront un avis négatif, ...

Interrogeons-nous sur ce qui motive la réception des ovocytes d'un membre du couple par l'autre membre, défendue par nos collègues. C'est au fond l'idée que l'enfant serait le fruit biologique des deux mères. Comme s'il fallait se caler sur la nature pour aboutir à quelque chose qui est une fiction, puisqu'un enfant n'est jamais le produit de d...