Bioéthique

J'ai une remarque. Vous venez d'indiquer que la réduction de la production d'embryons surnuméraires est prévue par la loi. Toutefois, vous ne lui donnez pas le même sens que celui que nous lui donnons. Nous souhaitions inscrire dans la loi des dispositions donnant la priorité, pour la réduction de la production d'embryons surnuméraires, à d'au...

Nous avons eu raison de vous poser cette question, monsieur Touraine ; votre franchise vous honore et nous désespère à la fois. Vous nous dites que s'il devenait évident que les gamètes de certaines minorités ethniques manquaient, il faudrait alors réaliser des campagnes de communication ciblées pour combler ce manque. Quelle conception vous f...

Il vise à ajouter un alinéa à l'article 16-4 du code civil, qui serait ainsi complété : « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d'un homme et d'une femme. » Nous avons, à plusieurs reprises, répété dans le texte des principes qui existaient déjà, dans l...

… et en l'inscrivant dans la loi. Je suis sensible à l'avis de sagesse du rapporteur, dont on connaît bien le souci de ne pas être trop libéral à l'égard de nos amendements : si M. le rapporteur émet un avis de sagesse, cela vaut quasiment un avis favorable du Gouvernement.

Je peine à comprendre pourquoi vous redoutez cette notion d'évaluation psychologique. De nombreux médecins nous l'ont dit lors des auditions, la charge psychique est plus forte pour un enfant né d'une AMP, pour les parents qui recourent à une AMP. C'est une réalité psychologique, humaine ; il n'est insultant pour personne de le dire. Les profes...

Il s'agit d'un amendement de rédaction. Je propose de substituer, à l'alinéa 32, le mot « ou » à l'expression « ainsi que des dispositions prévues en cas », qui est ambiguë et pourrait laisser penser que le décès de l'un des membres du couple n'entraîne pas les mêmes conséquences que sa rupture, à savoir l'impossibilité de réaliser un transfert...

Il s'agit de préciser qu'on ne peut pas réaliser un transfert d'embryon en cas de rupture ou de décès de l'un des deux membres du couple. Je ne vois pas en quoi cela serait contradictoire avec ce que nous avons voté jusqu'à présent. Il s'agit d'une question de clarté rédactionnelle.

C'est une question importante. Pendant tous les débats préalables à l'examen en séance, vous avez été animés par le souhait, et même l'obsession, d'un strict parallélisme entre les couples de femmes et les couples hétérosexuels ayant recours au don. Obsédés par l'idée qu'il pourrait y avoir différence donc discrimination, vous souhaitez un str...

Mais, madame Wonner, c'est l'un de vos éminents confrères ! Vous avez l'air d'être accablée par le fait que nous le citions. Son avis vaut bien le vôtre !

Selon le docteur Levy-Soussan, ce qui est ravageur pour l'enfant, ce n'est pas d'être informé qu'il est issu d'un don, c'est la révélation incidente de cela, c'est quand il n'y est pas préparé. En croisant ces deux opinions, vous devriez être beaucoup plus prudents. Pour ma part, un texte de loi qui s'immisce dans la vie des familles et dans l...

J'invite à la prudence, et je m'inscris totalement en faux contre l'amendement de Mme Wonner. Laissez aux parents la liberté de faire ce qu'ils estiment bon pour leur enfant !

Au début de nos travaux, j'ai commencé mes interventions en vous demandant d'être ouverts au doute, de ne pas avoir de certitudes absolues. Notre collègue appelle à la prudence : c'est exactement ce que nous vous demandons. Soyez prudents ! Il existe un guide des bonnes pratiques qui explique, qui incite. Pourquoi voulez-vous à tout prix le fi...

C'est tout de même incroyable ! Lorsque j'ai évoqué l'idée d'un répertoire national, M. le rapporteur a répondu qu'il s'agissait d'une très mauvaise idée car dans la mesure où certains CECOS ont des pratiques plus restrictives que d'autres, les familles seraient condamnées à un refus sec et sans recours. Et voilà que sur cet amendement, vous no...

Franchement, il n'est pas possible de défendre des positions aussi contradictoires ! Je le dis solennellement, cela revient à se moquer du travail parlementaire !

Mes collègues se sont déjà largement exprimés sur le principe de la prise en charge de l'AMP pour des enfants qui seront ab initio privés de père, je n'y reviendrai pas. Je veux seulement dire un mot de l'homéopathie, évoquée par Philippe Berta. Le déremboursement programmé de l'homéopathie interpelle de très nombreux Français. Une pétition a ...

… même si elle ne provoque qu'un effet placebo. Après tout, l'effet placebo marche aussi pour l'allopathie ! Il s'agit donc d'un mauvais argument. Ensuite, je pense que vous sous-estimez gravement l'impact de cette mesure dans l'opinion publique. Les Français ne peuvent pas s'empêcher d'établir des comparaisons. Elles vous semblent hors de pro...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 11 Contre 43

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2157, 2239, 1839, 50, 373 et 913, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50, 373 et 913 sont identiques. L'amendement no 2157 de Mme Blandine Brocard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2239.

L'amendement no 50 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 373.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 51, 374, 813, 849 et 1454. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 51.