Les interventions de Anthony Cellier sur ce dossier
72 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS229 au texte N° 1681 - Article 8 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...
Compléter l'alinéa 4, par les mots : « et en particulier à la médecine de ville ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une meilleure coopération entre tous les acteurs de la santé, cet amendement vise à rappeler l'importance de la médecine de ville. Les professions libérales pourront ainsi être intégrées à la gouvernance de ces établissement...
12/03/2019 — Amendement N° AS1376 au texte N° 1681 - Article 4 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...
Après l'alinéa 26, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 9° Il est inséré, après le sixième alinéa devenu septième alinéa, un huitième alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants sont informés, dès le premier cycle des études de médecine ou d'odontologie, de l'existence, des modalités de signature et de l'organisation du contrat d'engagement de...
12/03/2019 — Amendement N° AS1279 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Romeiro Dias, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Matras, Mme Limon, Mme Sarles, M....
I. – Après l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6316‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6316‑1-1. – À titre expérimental, les auxiliaires médicaux relevant titre 1er du livre III de la quatrième partie du présent code, ainsi que les sapeurs-pompiers relevant de l'article L. 723‑2 du code de sécurité intérieure...
12/03/2019 — Amendement N° AS553 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Roseren, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Matras, Mme Riotton
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les établissements parties restent libres de procéder eux-mêmes aux recrutements au sein de leur établissement. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, à son article 10, le transfert des compétences de gestion des ressources humaines à l'établissement support du groupement hospita...
10/03/2019 — Amendement N° AS1319 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...
10/03/2019 — Amendement N° AS1314 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Romeiro Dias, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Matras, Mme Limon, Mme Sarles, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les services d'urgence font face à une crise indéniable. Hausse de la fréquentation, manque de personnel, parfois une mauvaise organisation, tant de maux qui conduisent à une situation de saturation ...
09/03/2019 — Amendement N° AS1419 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la validation du diplôme d'État d'infirmier est venu modifier de nombreuses dispositions, dont celle des modules en formation initiale. Avant cet arrêté, un mo...
09/03/2019 — Amendement N° AS263 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Gayte, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Marsaud, M. Damaisin, Mme Tuffnell, Mme Vignon, Mme O, Mme Le Feu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'effacer, à termes, la précarité menstruelle dans notre pays. C'est un sujet assez peu évoqué et qui touche, cependant, des milliers de jeunes filles et leurs fam...
08/03/2019 — Amendement N° AS1420 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Cellie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ÀCet amendement vise à étendre le dispositif de re-certification également aux professions de pharmacien, d'odontologue, de maïeutique et d'auxiliaires médicaux relevant des titres préliminaires à VI...
08/03/2019 — Amendement N° AS440 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gip...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En vue de renforcer et de développer des établissements de santé de proximité qui assurent le premier niveau de gradation des soins hospitaliers, l'article 8 habilite le Gouvernement à prendre par vo...
08/03/2019 — Amendement N° AS1331 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Cellier, Mme Bessot Ballot, M. Potterie, M. Testé, Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS1334 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des praticiens hospitalier, en renforçant notamment l'attractivité des carrière...
