Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier

254 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 1627C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, ...

I. – Au premier alinéa du A du II de l'article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé et après le mot : « logements », sont insérés les mots : « entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant ». II. – Le I est applicable à compt...

14/11/2018 — Amendement N° 1420C au texte N° 1255 - Article 56 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Herth, M. Gomès, M. Dunoyer

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cependant, ne revêtent pas un caractère industriel les bâtiments ou terrains servant à l'exercice d'une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits ou matières destinés à être utilisés de manière prépondérante dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage. » II. – Com...

14/11/2018 — Amendement N° 1099C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'...

I. – À l'alinéa 31, substituer à la date : « 15 janvier 2019 » la date : « 15 mars 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 32, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 1er avril 2019 ». Exposé sommaire : L'article 56 du PLF 2019 traite des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, et pr...

13/11/2018 — Amendement N° 1638C au texte N° 1255 - Article 50 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Go...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « cinquante » les mots : « deux cent cinquante ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou a réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas dix » les mots : « n'excédant pas quarante-trois millions d'euros ou un chiffre d'affaires n'excédant pas cinquante » ; III. – En conséqu...

13/11/2018 — Amendement N° 1629C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I. – Après le 1 de l'article 150‑0 D du code général des impôts, il est inséré un 1‑0bis ainsi rédigé : « 1-0bis L'abattement mentionné au 1 est égal à 100 % si les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis plus de dix ans au moins à la date de la cession sous le respect des conditions suivantes : « – Les actions, parts, droits ou ...

09/11/2018 — Amendement N° 1932C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

07/11/2018 — Amendement N° 1101C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

Le 1° du E du XI de l'article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , si le conseil métropolitain le décide ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de donner des marges de manœuvres financières à la MGP sans déséquilibrer l'architecture institutionnelle et financière de la loi Notre, dans l...

07/11/2018 — Amendement N° 933C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l'extinction de l'aide personnalisée au logement-accession prévue au dernier alinéa de l'article L. 351‑2 du code de la construction et de l'habitation, notamment enOutre-mer. Exposé sommaire : No...

06/11/2018 — Amendement N° 1407C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

06/11/2018 — Amendement N° CF1093C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, ...

I. – Après l'alinéa 19, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le IIquinquies, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « IIsexies. – Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédoni...

06/11/2018 — Amendement N° CF1088C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier,...

I. – À l'alinéa 27, substituer aux mots : « tous les risques afférents au montage des » les mots : « l'activité de montage d' ». II. – Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le 6° est complété par les mots : « et à ce titre, ne pas exercer directement ou indirectement par l'un de ses dirigeants ou associés une profession rég...

06/11/2018 — Amendement N° CF142C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Go...

Au II de l'article 1519 D du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La répartition de l'imposition forfaitaire doit orienter au minimum 20 % des retombées fiscales aux communes où sont implantées des installations terrestres de production d'électricité. » Exposé sommaire : L'Imposition forfaitaire sur les Entrepr...