Projet de loi de finances pour 2021

Je voudrais simplement appuyer l'un des arguments développés par le rapporteur spécial : celui du travail à fournir aux garagistes, notamment dans le cadre de la transition énergétique à laquelle vous oeuvrez, notamment à travers l'aide à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides. C'est une question qui se posera dans nos territoires, ...

Ce second amendement de Mme Trastour-Isnart est de repli. Il vise à rétablir un droit de timbre annuel qui devra être acquitté par tous les demandeurs de l'AME de droit commun pour pouvoir bénéficier du dispositif. Ce droit de timbre, introduit en loi de finances pour 2011, a été supprimé en loi de finances rectificative pour 2012. Son montant ...

Du fait de la crise de la covid-19, les associations agréées de sécurité civile sont confrontées à de graves difficultés financières. Elles ont perdu une grande partie de leurs revenus habituels en raison de l'absence d'organisation de postes de secours lors de rassemblements de personnes et de l'interruption des formations de secourisme. Paral...

Le présent amendement vise à transférer 18 millions d'euros de l'action 03 « Éducation routière » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » à l'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile », à seule fin que les associations que j'ai citées puissent subsister. Certes, il s'agit d'une somm...

Si mon amendement prévoit un redéploiement de crédits, c'est tout simplement que je ne dispose pas d'autres moyens d'agir en tant que rapporteur pour avis, ma demande portant évidement sur la levée du gage par le Gouvernement. J'adhère à la proposition qui m'est faite, car il faut bien trouver une solution, et je vais retirer mon amendement, so...

Le budget de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, d'un montant de 520 millions d'euros, est stable cette année. Vous avez précisé, monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des lois, que cette direction bénéficiera également de près de 40 millions d'euros dans le cadre de la mission « Pla...

Comme je ne m'en lasse pas, je reviens à la tribune, monsieur le ministre, cette fois-ci en tant qu'orateur du groupe Les Républicains. Je vais me concentrer sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Je m'attarderai sur trois sujets liés à ces crédits, et qui, pour des raisons très différentes, revêtent en ce moment ...

Monsieur le rapporteur spécial, votre réponse sur le recentrage du dispositif Pinel ne peut pas nous satisfaire, pour deux raisons. Premièrement, les autres dispositifs que vous évoquez – Petites villes de demain et Action coeur de ville, par exemple – ne sont pas du tout focalisés sur le logement. Ces programmes ne vont donc pas permettre de ...

Nous nous l'interdisons tout simplement parce que vous ne voulez pas reconsidérer un dispositif incitatif sur le plan fiscal.

Cet amendement est quasiment identique à celui que vient de défendre notre collègue Bonnivard. Je tiens toutefois à insister sur la nécessité d'étendre le champ d'application du FCTVA, en particulier, à certaines grosses dépenses d'entretien assumées par les collectivités territoriales, comme on l'a déjà fait voilà plusieurs années pour certain...

Précisons que nous visons les locations de longue durée. Il s'agit d'encourager des politiques transversales au sein des collectivités. Les véhicules verts sont soumis à des évolutions technologiques très rapides qui rendent les modèles éphémères. Dès lors, comment pouvons-nous accepter votre réponse, monsieur le rapporteur ? Par ailleurs, mon...

C'est précisément parce que nous considérons qu'il faut inscrire cette mesure dans la durée que nous voulons sortir le FDPTP du périmètre des variables d'ajustement.

Les départements ont besoin de lisibilité, à la fois pour eux-mêmes – car, comme mes collègues l'ont souligné, les dépenses sociales augmentent, tout comme les dépenses d'infrastructures routières, puisque l'État, dans bien des cas, ne finance plus les travaux indispensables sur les routes nationales et contraint les départements à se substitue...

Monsieur le ministre délégué, je soutiens pour ma part complètement l'amendement de Charles de Courson. Tout d'abord, j'ai noté une inexactitude dans vos propos : il n'y a pas eu de décalage dans le temps s'agissant de la mise en place du prélèvement à la source pour les employeurs, mais uniquement pour les salariés. Son amendement traite bien ...

Au fond, ces amendements soulèvent deux questions. La première est celle du financement des entreprises, en particulier des très petites entreprises et des PME qui, dans les circonstances actuelles, ont un besoin encore plus aigu de financements et de trésorerie. De ce point de vue, il faut absolument recourir à la solution que constitue l'épar...

À travers cet amendement, se pose la question des logements qui ne peuvent pas être mis à disposition de personnes particulièrement dans le besoin, mais aussi celle de l'imposition – notamment sociale – des revenus fonciers, laquelle explique en grande partie le grand nombre de logements vacants en France. Les propriétaires fonciers, lorsqu'ils...

Les collègues qui ont déposé ces amendements posent une question de fond. En effet, nous débutons l'examen du projet de loi de finances dans un contexte sanitaire qui se dégrade chaque jour un peu plus et dont les conséquences économiques sont d'ores et déjà perceptibles dans de nombreux secteurs, y compris ceux qui, au cours de l'été, avaient ...

Il me semblerait donc particulièrement légitime qu'au moment où nous débattons du projet de loi de finances pour 2021, vous teniez compte de la situation dans laquelle nous sommes : celle-ci n'était plus une surprise, nous pouvons, au moins en partie, en anticiper les conséquences afin de ne pas embarquer le Parlement et les Français dans une t...