Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

771 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 385 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Ramassamy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est e...

17/12/2018 — Amendement N° 277 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton,...

I. – Après l'alinéa 27 insérer l'alinéa suivant : « Sont déductibles de la base imposable au titre de l'impôt sur le revenu, les sommes perçues en contrepartie de la transmission à titre onéreux à un nouvel installé des sommes inscrites à un compte courant ouvert auprès d'un établissement de crédit. Les modalités de cet abattement ainsi que la...

17/12/2018 — Amendement N° 275 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Nury, M. Lurton, Mme Kuster

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 257 au texte N° 1490 - Article 76 (Non soutenu)
M. Nury, M. Viala, M. Door, M. Lurton, Mme Kuster

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 76 prévoit une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses de 50 millions d'euros en 2019 pour un rendement actuel de 140 millions d'euros. Ce montant est prévu pour accélérer la conversion à l'agriculture biologique dans le cadre du plan « Ambition bio ». Cette augmentation de la ...

17/12/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Leclerc, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Door

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'ar...

17/12/2018 — Amendement N° 250 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Viala, Mme Trastour-Isna...

I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 249 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Door, Mme Valentin, M. Descoe...

I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 13. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles...

17/12/2018 — Amendement N° 247 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

17/12/2018 — Amendement N° 245 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « A l'exception des cessions de terrains destinés à être construits, ». « II. – Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La plus-value brute réalisée sur le...

17/12/2018 — Amendement N° 242 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Rédiger ainsi cet article : « I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 150 U est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « ou de l'imposition forfaitaire prévue à l'article 200 A, sur option globale exercée lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 170, et au plus tard avant l'expi...

17/12/2018 — Amendement N° 239 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Duby-Mulle...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 48 % pour la fraction supérieure à 200 000 €. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une tranche supplémentaire d'IR imposée à 48 % pour les revenus supérieurs à 200 000 €, afin d'améliorer la répartition de l'effort de solidarité fis...

17/12/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 1490 - Article 57 bis (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Saddier, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Leclerc, M. Straumann, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « ainsi qu'en fonction du type de logement concerné. » Exposé sommaire : Afin d'éviter tout reste à charge pour les ménages modestes et, considérant le fait que le calcul des aides publiques auxquelles sont éligibles les actions de rénovation énergétiques...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...

17/12/2018 — Amendement N° 151 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M. Cattin,...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances entérine la fin du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier. Son resserrement rapporterait près de 900 millions d'euros d'économies, dont environ 400 à 500 millions liés au seul secteur du BTP. Cette annonce brutale va pénaliser encore une fois nombre d'ent...

17/12/2018 — Amendement N° 146 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...

I. – Substituer aux alinéas 37 à 40 les sept alinéas suivants : « - Au I, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable » sont supprimés ; « - Au II, les mots : « des trois quarts de la fraction » sont supprimés ; « - Au second alinéa du III, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur lorsque la valeur ...

17/12/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1490 - Article 81 ter (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les départements vont contribuer au fonds de soutien interdépartemental par leurs propres ressources, à hauteur de 250 millions d'euros en péréquation horizontale. Il est donc indispensable que l'Éta...

17/12/2018 — Amendement N° 135 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Valentin, M. Cattin, M....

À la fin, substituer aux mots : « quatre portes » les mots : « cinq places assises ». Exposé sommaire : L'article 33 bis prévoit d'instituer un bonus-malus sur les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes (types pick-up). Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour les secteurs de l'artisana...

17/12/2018 — Amendement N° 132 au texte N° 1490 - Article 81 ter (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, Mme Valentin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pactes financiers signés par les départements les contraignent à limiter l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an durant trois ans. En cas de dépassement, ils seront péna...

17/12/2018 — Amendement N° 114 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Door, M. Forissier

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...