Agence nationale de la cohésion des territoires

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements » les mots : « communes et de leurs groupements, des départements, des régions et des collectivités à statut particulier ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'ensemble des catégories de collectivités territoriales soit re...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « V. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage des dossiers de financement incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une aide dans les rech...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2019, le nombre de communes en France est officiellement passé sous la barre des 35 000. C'est un succès incontestable de la politique de fusion libre des communes, dont les bén...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , le Président de l'agence départementale ou le Président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l'agence départementale lorsque la collectivit...

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l'offre de résidence sur l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s'opèrent,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de la préservation et de la restauration du patrimoine historique ». Exposé sommaire : Les Français sont attachés à leur patrimoine historique, comme en témoigne le succès incontestable du loto du patrimoine organisé l'année dernière, avec plus de 20 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ont été créés en 1977 pour, selon les mots de la ministre de la culture dans l'hémicycle, « combattre la médiocrité, les erreurs,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'attractivité touristique ». Exposé sommaire : Le tourisme est l'une des principales sources de richesses de notre pays, représentant 7,5 % de notre PIB. Il ne fait pourtant l'objet d'aucune politique publique dédiée, n'ayant plus de ministère pro...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ceux-ci », insérer les mots : « et sans préjudice des missions exercées par les agences d'ingénierie créées par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de veiller à ce que les missions confiées à la nouvelle agence ne fassent pas doublon avec...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « en lien avec les politiques d'attractivité ou d'accueil d'actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il convient que la nouvelle Agence prenne une part active aux politiques de reconquête démographique mises en œuvre par les collectivités locales dans les zones en dép...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources et l'efficacité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires un an après sa création. Exposé sommaire : Un an après sa création, il conviendrait d'avoir une connaissance précise sur l'utilité et l'efficacité de l'agence. Tel est l'objet de cet amendement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'agence est l'interlocuteur unique des collectivités dans leurs relations avec l'État pour la mise en place d'un projet territorial. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les collectivités doivent faire face à multiples interlocuteurs lorsqu'elles veulent mener à bien un projet. Cela entraîne une pe...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations opérées entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les agences existantes un an après sa création. Exposé sommaire : Alors qu'on nous assure que la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires ne se fera pas au préjudice des agences existantes, il...