Les interventions de Arnaud Viala sur ce dossier

440 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 191A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. de la Verpillière, Mme Lacroute, M. Gosselin, M. Rémi...

I. - Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conve...

16/10/2017 — Amendement N° 175A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. de Ganay, M. Marleix, M. Sermier, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, ...

I. – Supprimer les alinéas 150 à 152. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la fiscalité actuellement applicable aux PEL/CEL et à préserver la prime de l'État.

16/10/2017 — Amendement N° 174A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Marleix, M. Vialay, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 22. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 226 à 234. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

16/10/2017 — Amendement N° 172A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Abad, M. Larrivé, M. de Ganay, M. Marleix, M. Sermier, M. Lorion, M. Taugourdeau, M. Viry, M. de la Verpillière, ...

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...

16/10/2017 — Amendement N° 33A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Viala, M....

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° En conséquence, après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l'année : « 2018 » ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – Compléter cet article par les...

16/10/2017 — Amendement N° 31A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viala, M. Sermier, M. Grelier

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantièmes ligne du tableau de l'alinéa 3 :60,9462,4864,0368,29 Exposé sommaire : Alors que pendant des années, les pouvoirs publics ont incité les automobilistes à procéder à l'achat de véhicules diesel, la convergence des fiscalités applicables au gazole et à l'essence les...

16/10/2017 — Amendement N° 29A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Bony, M. Viala, M. Sermier, M. Grelier

Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 3 : 1° Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingtième ligne : «  2° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingt-et-unième ligne : «  3° En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la vingt-deuxième ligne : «  4° En conséquence, rédiger ainsi les ...

16/10/2017 — Amendement N° 22A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viala, M. Sermier, M. Peltier, M. Grelier, Mme Bonnivard, M. Forissier

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la trente-huitième ligne :15,6215,6215,6215,62 Exposé sommaire : Dans l'intérêt de la préservation du pouvoir d'achat des habitants des zones rurales, de montagne et de moyenne montagne qui ont recours, sur une période pouvant excéder six mois, au chauffage nécessitant le fioul domestique, il con...

16/10/2017 — Amendement N° 1A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Valentin, Mme Marianne Dubois, M. Viala, M. Sermier, M. Peltier, Mme Ba...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

11/10/2017 — Amendement N° CF263A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lorion, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Viala, Mme Gen...

I. – A l'alinéa 41, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 100 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les produits pétroliers et assimilés mentionnés à l'article 265 du code des douanes. » Exposé so...

11/10/2017 — Amendement N° CF77A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la vingtième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 68,29 » le nombre « 65,07 » ; b) À la vingtième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 70,67 » le nombre « 65,07 » ; c) À la vingtième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 73,05 » le nombre « 65,07 » ; d) À ...

11/10/2017 — Amendement N° CF86A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier

A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 55,47 » A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 57,87 » A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70...

11/10/2017 — Amendement N° CF335A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Mari...

Après l'alinéa 42, insérer les huit alinéas suivants : « I. – Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 302 bis KI ainsi rédigé : « Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué une contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communic...