Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 15 quater)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 20 permet aux collectivités territoriales de saisir le représentant de l’Etat dans le département pour s’assurer de la légalité d’un projet d’acte soulevant un point de droit, sans préjudic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement propose de créer un principe de non-saturation, qui devrait ê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux métropoles de sortir des syndicats d’électricité, en leur qualité d’autorité organisatrice de la compétence sur leur territoire.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le texte propose de rendre aux élus, en particulier du bloc communal, de la souplesse et de la liberté dans l’exercice de leurs mandats. Il faut donc se garder de systématiser des dispositions qui relèvent de la libre administration des collectivités et qui ne doivent revêtir aucun caractère obligat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la rédaction actuelle de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et des textes réglementaires qui en portent application - le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêté...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place des conseils municipaux dans l’instruction des projets d’installation d’éoliennes, en permettant de donner un pouvoir de décision sur un projet éolien aux act...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reproduction de photographies du ou des candidat(e)s sur les bulletins de vote, documents de propagande électorale officielle, doit revêtir un caractère neutre et sans signe religieux. Il est ain...