Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 1er)
Les amendements d'Aude Amadou
Les interventions de Aude Amadou sur ce dossier
59 amendements trouvés
20/12/2017 — Amendement N° 133 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Amadou
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place en son sein un comité d'éthique et un comité des rémunérations, composés majoritairement de personnalités extérieures. Le comité d'éthique est notamment chargé de superviser la politique éthique du comité d'organisation et de veiller au respect par ses collaborateurs de...
20/12/2017 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Amadou
La rémunération annuelle des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international, de niveau au moins équivalent à un championn...
19/12/2017 — Amendement N° 130 au texte N° 484 - Avant l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Compléter l'intitulé du titre III par les mots : « et à l'accessibilité ». Exposé sommaire : Dans le cadre du projet d'organisation des Jeux, plusieurs lignes de transport du Grand Paris Express seront créées et accessibles à tous ; cependant, aucune disposition n'est prise pour améliorer et accélérer les efforts en matière d'accessibilité d...
19/12/2017 — Amendement N° 128 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Amadou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/12/2017 — Amendement N° 127 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Sont rendues publiques les décisions des conseils d'administration et autres organes de direction relatives à la rémunération de leurs représentants légaux, ainsi qu'à leurs délégataires de pouvoirs ou de signature : 1° Des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l'organisation en France d'une compétition sportive int...
19/12/2017 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Amadou
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence élaborent dans un rapport de nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transpo...
19/12/2017 — Amendement N° 125 au texte N° 484 - Article 13 bis (Tombe)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « en application des articles 12 et 13 de la présente loi » les mots : « en vue d'accueillir des personnes accréditées par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d'organisation durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Amendemen...
19/12/2017 — Amendement N° 124 au texte N° 484 - Article 10 ter (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « promeut ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'amendement procède à une rectification visant à préciser le contenu de la charte d'insertion qui devra être élaborée par la Société de livraison des jeux olympiques (SOLIDEO). En effet, l'objectif est non seulement de permettr...
19/12/2017 — Amendement N° 123 au texte N° 484 - Article 9 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dudit l'article L. 522‑1 » les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, d'autres décrets pouvant être pris en application des dispositions de l'article L. 522‑1, qui concerne d'autres projets essentiels.
19/12/2017 — Amendement N° 122 2ème rectif. au texte N° 484 - Article 9 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des ouvrages olympiques » les mots : « du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation dite « d'extrême u...
19/12/2017 — Amendement N° 121 au texte N° 484 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « olympiques figurant dans le dossier de candidature auquel se réfère le contrat de ville hôte » les mots : « nécessaires à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation dite...
19/12/2017 — Amendement N° 120 au texte N° 484 - Article 8 (Adopté)
Mme Amadou
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Toutefois, lorsque la mise en compatibilité des documents d'urbanisme impose également l'adaptation d'un plan, d'un programme ou d'une servitude d'utilité publique mentionnés au IV de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme, est substituée à l'enquête publique prévue au IV du même article L. 300‑6‑1 la procédur...
19/12/2017 — Amendement N° 119 au texte N° 484 - Article 7 (Adopté)
Mme Amadou
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mois, », insérer les mots : « et la durée maximale de remise en état initial des sites, qui ne peut être supérieure à douze mois à compter de la fin de leur utilisation, ». Exposé sommaire : L'article 7 a pour objet de permettre la mise en place, pour les besoins exceptionnels des Jeux Ol...
19/12/2017 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Amadou
I. – À l'issue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé...
19/12/2017 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Amadou
Au plus tard le 1er janvier 2019, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliq...
19/12/2017 — Amendement N° 116 au texte N° 484 - Article 4 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de celui » le mot : « autour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/12/2017 — Amendement N° 115 au texte N° 484 - Article 2 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 21, remplacer les mots : « emblèmes, le drapeau, la devise, l'hymne » par les mots : « éléments ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.
19/12/2017 — Amendement N° 114 au texte N° 484 - Article 2 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « emblèmes, la devise, l'hymne, le symbole » par les mots : « éléments ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.
19/12/2017 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 484 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Amadou
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...
19/12/2017 — Amendement N° 104 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raphan, Mme Amadou, Mme Goulet, Mme Lang, M. Attal, M. Batut, Mme Sylla, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Rixain, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
