Violences au sein de la famille

Le 10 octobre dernier, je décomptais à cette tribune le nombre de femmes tuées par leur compagnon dans notre pays. Elles étaient alors 117. Si je devais faire ce décompte aujourd'hui, j'égrènerais les morts jusqu'à 142. À ce rythme-là, dans quelques mois, mes quelques minutes de temps de parole n'y suffiront plus. De même, les mots, les indign...

Je me contenterai de présenter le premier amendement, le second tendant à procéder à des coordinations pour la bonne application de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, mesures importantes, certes, mais qui ne font pas débat. La commission mixte paritaire a permis de renforcer de ...

Dans le cadre de propositions de loi à venir, nous devrons traiter des violences tout aussi graves, qui ne sont cependant pas considérées comme des crimes dans notre code pénal, mais dont nous devrons nous demander avec une rigueur extrême si elles ne doivent pas entraîner automatiquement la suspension de l'autorité parentale.

Une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt et une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et une, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-six, t...

Elle révolutionne notre droit en permettant la pose du bracelet dès l'ordonnance de protection, dans un cadre préventif. Ainsi, pour les situations les plus graves, le juge aux affaires familiales pourra décider de la mise en place du dispositif dans un délai de six jours. Parce qu'il s'agit de la vie d'une femme, nous ne devons pas hésiter. D...

La commission n'a pas pu examiner ces deux amendements, dont la rédaction a évolué à la suite de nos échanges. Je vous répéterai en quelques mots ce que j'ai dit ce matin : je suis convaincu qu'un jour viendra où nos successeurs débattront, dans cet hémicycle, des juridictions spécialisées. Y sommes-nous prêts aujourd'hui ? Vous l'êtes manifes...

Protéger les victimes, c'est aussi faciliter l'accès au téléphone grave danger. Ce dispositif fonctionne bien, mais, nous le savons, trop de téléphones dorment aujourd'hui encore dans les placards.

Notre proposition de loi dit clairement que ce dispositif est accessible par tous les moyens et dans toutes les situations. Enfin, nous devons agir sur la question essentielle du logement. Pour les victimes et leurs enfants, c'est tout sauf un sujet secondaire. Si la peur doit changer de camp, la précarité, elle aussi, doit passer des victimes...

Notre proposition de loi fait du maintien de la victime dans le logement et de l'éloignement du violent la règle. Si le juge le décide, l'auteur des violences continuera à assumer les charges financières du logement. Aujourd'hui, ce sont les femmes qui subissent les loyers impayés, les poursuites d'huissiers, les dossiers de surendettement.

Demain, ce sont les compagnons violents qui feront l'expérience de ce calvaire. Lorsque les femmes souhaitent volontairement quitter leur logement, nous devons aussi les accompagner. C'est le sens de l'expérimentation que nous proposons dans la loi. Il faut imaginer des outils dédiés pour leur donner accès rapidement à un logement, pour couvrir...

… passer des paroles aux actes, des déclarations à l'action. Dans quelques instants, nous débattrons puis nous voterons. Si un seul d'entre nous venait à hésiter, pris d'une prudence excessive quant aux mesures à adopter, je l'invite à se remémorer un seul chiffre : cent dix-sept. Cent dix-sept femmes qui nous ramèneront à l'urgence vitale de l...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, auxquels je suis favorable, à titre personnel. Vos propos sont très importants et je sollicite le soutien de Mme la garde des sceaux. Certes, je ne suis pas certain que ces deux mesures relèvent du domaine législatif, qu'il s'agisse de l'affichage dans les commissariats et les g...

Avis défavorable de la commission et, à titre personnel, avis défavorable aussi. Je vais prendre un peu de temps pour faire le point sur la question, centrale, du délai, pour que je n'aie pas à le faire après et que cela donne du rythme à nos débats. Avec le bracelet anti-rapprochement, la réduction du délai de délivrance de l'ordonnance de pr...

Je vais y venir, monsieur Lambert. Aujourd'hui, le délai est de quarante et un jours. Le débat que nous avons aujourd'hui a déjà eu lieu dans l'hémicycle en 2010, lorsque le texte sur les ordonnances de protection a été débattu. Il est parfois utile de se souvenir de ce que furent les débats parlementaires. À l'époque, plusieurs collègues avai...

La commission n'a pas eu le temps d'examiner l'amendement du Gouvernement. J'y serai favorable à titre personnel et j'invite M. Vuilletet à retirer l'amendement du groupe majoritaire, même si la commission y avait donné un avis favorable. Il s'agit du second point capital de l'évolution de l'ordonnance de protection. Après les délais, nous réf...

Tous ces amendements poursuivent le même but, qui est de proposer une innovation dans l'objet des ordonnances de protection délivrées par le juge aux affaires familiales. Notre conviction repose sur ce constat : dans près de 15 % des cas, les ordonnances de protection concernent des personnes dont le conjoint souffre d'une addiction à l'alcool ...

L'amendement no 137 vise à informer les victimes du dispositif anti-rapprochement. J'en demande le retrait car c'est précisément l'objet de l'article 5 de la proposition de loi, que nous avons adopté tout à l'heure – vous ne le saviez pas au moment où vous avez déposé votre amendement, madame Auconie. L'amendement no 138 vise à ne pas informer...

Nous proposons le retrait des amendements no 77 et 87, qui poursuivent le même but que les amendements no 64 et identique, auxquels nous donnons un avis favorable. Nous donnons également un avis favorable aux sous-amendements nos 166, 167, 171 et 172, qui proposent une formule consensuelle d'orientation vers les soins, renforcée par la levée de...

La commission a émis un avis défavorable. Je donne à titre personnel, et par amitié, un avis de sagesse.

Avis défavorable. Je comprends le fond de votre démarche, mais elle pose problème sur un point : le dispositif auquel vous faites allusion et qui permet d'effacer l'identité d'une personne pour la protéger concerne aujourd'hui des criminels ayant dénoncé des faits permettant d'élucider une enquête. J'ai du mal à assimiler la situation des femme...