Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier

23 amendements trouvés


29/01/2021 — Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 221 au texte N° 3791 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Bergé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/01/2021 — Sous-Amendement N° 504 à l'amendement N° 118 au texte N° 3791 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Bergé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

22/01/2021 — Amendement N° 481 au texte N° 3791 - Article 15 (Adopté)
Mme Degois, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Ang...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « destinés à » les mots : « et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à étendre l'interdiction prévue par l'article 15 aux élevages d'animaux d'espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production d...

22/01/2021 — Amendement N° 480 au texte N° 3791 - Article 14 (Irrecevable)
M. Kasbarian, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. A...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Dispositions relatives à la réhabilitation des primates non humains détenus en captivité à des fins scientifiques « <...

22/01/2021 — Amendement N° 479 au texte N° 3791 - Article 14 (Adopté)
Mme O'Petit, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. An...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « loups » insérer les mots : « , y compris hybrides, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM a pour objectif d'étendre l'interdiction d'acquisition et de présentation au public à l'occasion de spectac...

22/01/2021 — Amendement N° 478 au texte N° 3791 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Vignon, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Ang...

Après l’article L. 413-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 413-1-1. – Peuvent bénéficier de l’appellation « refuge » ou de l’appellation « sanctuaire » les établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques qui remplissent les conditions fixées par arrêté du ministre char...

22/01/2021 — Amendement N° 477 rectifié au texte N° 3791 - Article 11 (Adopté)
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un article 521‑3 ainsi rédigé : « Art. 521‑3 – Est constitutif d’un acte de complicité des sévices graves ou à caractère sexuel, ou des actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au premier alinéa de l’article 521‑1 et de...

22/01/2021 — Amendement N° 476 au texte N° 3791 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Anglade, M. Ard...

Le titre II du livre V du code pénal est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Des atteintes volontaires à la vie d’un animal « Art. 522‑1. – Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de six mois d’emprisonnemen...

22/01/2021 — Amendement N° 471 au texte N° 3791 - Article 8 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Angl...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros ...

22/01/2021 — Amendement N° 470 au texte N° 3791 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l’article L. 212‑13 peuvent restituer sans délai à son propriétaire tout animal trouvé errant et identifié selon les modalités définies à l’article L. 212‑10. Le propriétaire de l’animal ainsi restitué n’est pas soumis au paie...

22/01/2021 — Amendement N° 469 au texte N° 3791 - Article 13 (Adopté)
Mme Provendier, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M....

Après la première occurrence du mot : « émissions » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de variétés, de jeux et d’émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, en dehors des locaux d’établissements disposant de l’autorisation d’ouverture prévue par l’article L. 413‑3 du code de l’environnement et diffusées sur un s...

22/01/2021 — Amendement N° 462 rectifié au texte N° 3791 - Après l'article 4 ter (Adopté)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Anglade, M. Ard...

L'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Seules peuvent proposer la cession, sur un site internet, d’animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à encadr...

22/01/2021 — Amendement N° 457 au texte N° 3791 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Vignon, M. Cellier, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. A...

Après l’article L. 214‑10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑10‑1 ainsi rédigé : « Article L. 214‑10‑1 – I. – L’utilisation des équidés dans les attractions de type carrousel vivant est interdite, tant sur l’espace public que privé, dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires pour ...

22/01/2021 — Amendement N° 456 au texte N° 3791 - Article 4 (Tombe)
M. Studer, Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M. Anato, M. Angl...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Si la prolifération de chats errants présente un certain nombre de conséquences négatives en termes de biodiversité, de nuisances sonores ...

17/01/2021 — Amendement N° CE158 au texte N° 3661 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme O'Petit, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme ...

L’article L. 214‑23 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est supprimé. 2° L’article est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les frais induits par les mesures prises par l’autorité administrative en application du 7° du I, du II et du III du présent article sont à la charge du propriétaire, du d...

16/01/2021 — Amendement N° CE154 au texte N° 3661 - Article 8 (Retiré)
Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme Boyer, Mme Br...

Rédiger ainsi l’article 8 : « L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 40 000 euros d’amende » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les...

16/01/2021 — Amendement N° CE155 au texte N° 3661 - Avant l'article 5 (Irrecevable)
Mme Degois, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/01/2021 — Amendement N° CE150 au texte N° 3661 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme Bo...

Le chapitre V du titre premier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 215‑14 ainsi rédigé : « Article L. 215‑14. – Les contraventions prévues en application du présent livre II peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé confié à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions »...

16/01/2021 — Amendement N° CE152 au texte N° 3661 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme O'Petit, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme ...

Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 99‑1, après les mots : « de mettre sa santé en péril, » sont insérés les mots : « ou de ne plus répondre à la satisfaction des besoins physiologiques propres à son espèce ». 2° Après le deuxième alinéa de l’article 99‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...