Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
81 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1298 au texte N° 3649 - Article 40 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon, M. Marilossian, Mme Osson, Mme Bergé
À l’alinéa 2, substituer au mot : « électorale », le mot : « politique ». Exposé sommaire : l’article 40 du projet de loi tend à alourdir les peines en cas de manifestations ou d’activités électorales dans les lieux de culte. L’interdiction d’y effectuer des opérations de propagande « politique » englobe les opérations de propagande électo...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1425 au texte N° 3649 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Bergé
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une association perçoit une subvention de la part d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, elle ne peut imposer à ses membres le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, ni...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP663 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Vidal, Mme Rossi, M. Anato, Mme Mörch
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1591 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Rist, Mme Lang, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Mesnier, M. Eliaou, Mme Limon, M...
Lorsque les élus interviennent en qualité d’officier d’état civil, de police judiciaire, ou participent à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentant des pouvoirs publics, ils sont soumis à l’obligation de neutralité des services publics. Exposé sommaire : Les élus, à la différence des fonctionnaires, ne sont pas t...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1575 au texte N° 3649 - Article 17 (Rejeté)
Mme Gayte, M. Testé, M. Templier, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Cazarian, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Hennion, Mme Vance...
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’entretien individuel fait l’objet d’un procès-verbal précis, reprenant mot pour mot le contenu des échanges. si l’un des deux conjoints ne parle pas français, un interprète est missionné. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en place l’établissement de procès-verbaux pr...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1426 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1634 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rist, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Lang, Mme Atger, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Vanc...
Le directeur d’un établissement public de santé transmet à l’agence régionale de santé compétente tout manquement à l’exigence de neutralité des agents publics sous sa subordination dans un délai de quinze jours. Exposé sommaire : Force est de constater que nous disposons de très peu de données sur les difficultés liées à l’exigence de neutra...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1423 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1524 au texte N° 3649 - Article 16 (Adopté)
Mme Gayte, M. Testé, M. Templier, M. Zulesi, M. Pichereau, Mme Genetet, M. Le Bohec, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Henni...
I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Art. L. 1115‑4. – Toute personne, non membre du corps médical, réalisant un examen avec pénétration, dans l’objectif d’établir un certificat de virginité, se rend coupable de viol et encourt une peine comme défini par l’article 222‑23 du code pénal. « Toute personne, non mem...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1429 au texte N° 3649 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Bergé
À l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « , culturelle ou sportive ». Exposé sommaire : L’article 43 vise à empêcher toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant 10 ans à compter de la date à laquelle sa condamnation est devenue définitive. Cette...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1427 au texte N° 3649 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Bergé
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et administrer ». Exposé sommaire : L’article 28 dispose notamment que les associations cultuelles peuvent posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit, sans qu’ils soient nécessairement destinés à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ou à l’accomplissement de ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP653 au texte N° 3649 - Avant l'article 21 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Eliaou, Mme Gayte, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1303 au texte N° 3649 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Rossi, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Osson, Mme Bergé, Mme Oppelt, M. Cormier-Bouligeon
Après le premier alinéa du II de l’article 131‑26‑2 du code pénal, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Le délit prévu au troisième alinéa de l’art. 121‑3 du présent code en ce qu’il concerne les membres élus des assemblées délibérantes compétentes pour accorder une subvention au titre de l’article 9‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP654 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Gayte, Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1428 au texte N° 3649 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1424 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1606 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rist, Mme Dubost, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Mesni...
Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement. Exposé sommaire : Au sein de chaque agence régionale de santé, un référent est désigné pour assurer le suivi des q...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP155 au texte N° 3649 - Article 28 (Non soutenu)
M. Eliaou, Mme Bergé, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, Mme Tiegna
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article permettant aux associations cultuelles de recevoir des libéralités entre vifs ou par testament, à la possession et à l’administration des immeubles acquis à titre gratuit de la part des tiers.
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP156 au texte N° 3649 - Article 28 (Non soutenu)
M. Eliaou, Mme Bergé, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, Mme Tiegna
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles remettront chaque année, auprès de la préfecture, un bilan comptable des libéralités entre vifs ou par testament obtenues au cours de l’année, un bilan comptable lié à la possession et à l’administration des biens acquis à titre gratuit, ainsi qu’un bilan comptable rela...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP204 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Avia, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
