Lutte contre le dérèglement climatique

Avec la rapporteure Cendra Motin et nos collègues Guillaume Kasbarian et Pierre Venteau, nous avons, depuis le début, embrassé l'ambition de ce projet de loi et nous nous réjouissons de ces ajouts. Le sous-amendement n° 7490 concerne la date d'établissement de la feuille de route. Certaines filières économiques se trouvent aujourd'hui en plein...

Avis défavorable. Il y a un problème, car avec cet amendement, vous supprimez totalement la compétence du maire, y compris lorsqu'il existe un RLP – règlement local de publicité. Il faut évidemment que le maire puisse conserver ses compétences.

et . Merci, monsieur Colas-Roy, d'avoir souligné que la commission a donné à l'article 11 un caractère normatif alors qu'il avait initialement une visée programmatique ; c'est une avancée importante. Une trajectoire très claire a été fixée et il importe de s'y tenir, car elle donnera une impulsion aux acteurs et leur permettra d'anticiper, de s...

Un décret précisera la liste des produits qui ne sont pas susceptibles d'être vendus en vrac – Mme la ministre pourra peut-être nous éclairer à ce sujet et rassurer les acteurs de divers secteurs. Sachez, par ailleurs, monsieur Bazin, que je donnerai un avis favorable à l'un de vos amendements, identique à celui de M. Kasbarian, que nous exami...

Ils visent à interdire toute publicité lumineuse soit dans tout l'espace public, soit dans une partie de cet espace – agglomérations et en dehors des agglomérations, voies ouvertes à la circulation publique, dans les aéroports, les gares… Nous avons choisi de confier aux maires la responsabilité d'encadrer la façon dont les publicités pourront...

Le projet de loi nous permet donc de faire jouer de nouveaux outils. De là à interdire de manière générale toute publicité lumineuse… Il faut également prendre en considération les revenus tirés de ces publicités par nos artisans, nos commerçants, nos collectivités locales.

Le mobilier urbain, largement financé par la publicité, ne coûte rien aux communes ; sans publicité, il faudra que toutes les communes puissent le payer. Je ne crois pas que le bannissement de toute la publicité de l'espace public corresponde à la philosophie de ce texte. En revanche, il faut évidemment limiter celle qui a un impact environnem...

Le premier amendement a été élaboré avec celles et ceux qui oeuvrent en faveur du développement du vrac, le réseau Vrac en particulier, qui demandait l'appui et l'action des pouvoirs publics pour favoriser plus fortement cette politique et lever les freins existants. Il est important de démontrer l'engagement de l'État en la matière. Je suis do...

Vous avez raison, les dispositions de l'article 11 devront s'appliquer de manière adéquate, en fonction des différents canaux de distribution et en fonction de la spécialisation ou non des commerces. Vous avez évoqué le secteur du champagne. Il sera précisé dans le décret que l'alcool n'est pas concerné par la vente en vrac. D'ailleurs, si l'o...

L'objectif de cet alinéa est de nous mettre en conformité avec le droit commun des amendes délictuelles. C'est une simple coordination. Demande de retrait.

La commission n'a pas pu examiner ce sous-amendement puisqu'il vient d'être déposé mais elle a examiné des amendements assez similaires, celui de notre collègue Garot notamment. Encore une fois, cet article n'a pas d'autre objet que de contribuer à la lutte contre le gaspillage en favorisant la vente en vrac ou sans emballage primaire. L'avis e...

Je ne comprends pas bien l'argumentation. Vous nous avez d'abord dit qu'il ne fallait pas transférer cette compétence aux maires, car il existait un risque que certains ne puissent l'exercer. Là, vous voulez supprimer des alinéas qui permettent de la déléguer à l'EPCI lorsque celui-ci est compétent en matière de plan local d'urbanisme – PLU – o...

Oui, les maires auront demain, grâce à l'article 6, compétence sur les modalités d'affichage de la publicité, mais ils n'ont pas voix au chapitre sur les contenus : il est normal que ce ne soient pas les maires qui décident quels contenus pourraient ou ne pourraient pas être affichés. Nous avons déjà eu des polémiques, par exemple sur des affic...

Défavorable pour des raisons évidemment pratiques : une telle disposition serait difficile à appliquer à certains produits – je pense aux produits d'hygiène comme la lessive liquide, qui ne peut pas être conditionnée dans ce type d'emballages alors qu'elle peut être vendue en vrac. On ne peut pas restreindre à ce point le champ de l'article.

Avis défavorable, comme toujours sur des amendements de suppression– là encore, je ne peux que me répéter. Les travaux en commission spéciale ont permis de faire évoluer l'article 7 afin de prendre en considération les avis du Conseil d'État sur deux points. Tout d'abord, nous avons supprimé le quatrième alinéa de l'article, qui prévoyait une ...

Les différents amendements demandent une accélération de notre trajectoire, qui a été définie dans la loi AGEC – Mme la ministre présidait alors la commission du développement durable. Une trajectoire claire est désormais fixée pour la sortie du tout-plastique, compte tenu des risques évidents encourus par ceux qui travaillent sur les littoraux...

Comme je l'ai indiqué, nous avons adopté un amendement qui permet d'accorder une attention particulière aux magasins spécialisés et la ministre prendra un décret précisant très clairement les produits qui pourront, ou non, faire l'objet de la vente en vrac. L'amendement étant ainsi satisfait, j'en demande le retrait.

Je l'ai déjà dit en réponse aux amendements de suppression de l'article : les modifications apportées lors de l'examen en commission spéciale permettent précisément de répondre aux réserves qui ont été émises par le Conseil d'État en vertu de la nécessité de protéger le droit de propriété de nos commerçants, l'esprit d'entreprise et la libre en...

Comme vous le savez, la directive TVA, qui encadre très étroitement cette taxe, rend inenvisageable de baisser ainsi un taux de TVA sur des produits autres que les biens de première nécessité ou les denrées alimentaires. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Les enseignes éclairées par projection ou par transparence sont bien comprises dans les « enseignes lumineuses » ; votre demande est donc satisfaite par l'amendement adopté en commission spéciale.