Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « trois », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences du passage du collège de l’ARCOM de neuf à sept membres, le Parlement nommant au total quatre membres au lieu de six.

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le signe et le mot : « , études ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à l’ARCOM, pour la réalisation de ses études, de demander à un champ plus large d’acteurs la transmission d’informations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà du risque juridique que fait courir cette modification législative aux services auxquels elle bénéficierait, il ne semble pas souhaitable, dans le contexte des négociations en cours entre le groupe M6 et le groupe TF1, de modifier la loi sur ce point.