Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « À l’exception de son président, les membres de l’autorité sont renouvelés par tiers tous les deux ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le renouvellement par tiers tous les deux ans des membres de l’ARCOM.

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le signe et le mot : « , études ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à l’ARCOM, pour la réalisation de ses études, de demander à un champ plus large d’acteurs la transmission d’informations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà du risque juridique que fait courir cette modification législative aux services auxquels elle bénéficierait, il ne semble pas souhaitable, dans le contexte des négociations en cours entre le groupe M6 et le groupe TF1, de modifier la loi sur ce point.