Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 bis introduit par le Sénat prévoit que la liste des évènements sportifs d'importance majeure doit comprendre des disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. Or cette condition est déjà remplie, puisque la liste actuelle inclut notamment le tournoi de Roland-Ga...

Rétablir l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « V. – Les membres de l’autorité ne peuvent être nommés au-delà de l’âge de soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’appliquer aux membres de l’ARCOM la limite d’âge qui existe aujourd’hui pour les membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir à sept membres la taille du collège de l’ARCOM, comme c’est actuellement le cas du CSA depuis 2013.