Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « lorsque leurs éditeurs lui en font la demande ». II. – En conséquence, après la quatrième occurrence du mot : « services », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre et ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usa...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « indépendante », la fin de l’article 71‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi rédigée : « Ces conditions sont relatives : « a) Aux liens capitalistiques directs ou indirects entre l’éditeur et le producteur ; « b) À la nature et à l’étendue de la re...

Au second alinéa, substituer aux mots : « pour s’assurer d’une », les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « première », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence dans l’article 34‑4 de la loi du 30 septembre 1986.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Le premier alinéa de l’article 17‑1 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut être saisi par un éditeur ou par un distributeur de services, par une des personnes mentionnées à l’article 95 ou par un prestataire auquel ces personnes recourent, de tout différend ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau). À la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les distributeurs de services mentionnés au présent alinéa » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou un droit voisin », les mots : « , un droit voisin ou un droit d’exploitation audiovisuelle mentionné à l’article L. 333‑10 du code du sport ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence destiné à inclure dans le bilan de l’autorité les questions relatives aux droits sportifs.

Au second alinéa, substituer aux mots : « le demandeur », les mots : « le titulaire de l’autorisation ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase, substituer aux mots : « le demandeur », les mots : « le titulaire de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « reposer », le mot : « porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Elle », les mots : « La formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – (nouveau) Le III du même article 19 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « , en faisant état, le cas échéant, de la labellisation mentionnée » sont remplacés par les mots : « et en ultra haute définition, en faisant état, le cas échéant,des labellisations...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du V du même article 30‑1, le mot : « standard » est remplacé par les mots : « ou les standards ». » Exposé sommaire : Tirant les conséquences d’une recommandation formulée par le CSA dans son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à...

À l’alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « des règles prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « les », insérer le mot : « deux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « opposé », le mot : « différent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « huitième », le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « du sexe opposé à », les mots : « de l’autre sexe que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’une durée », les mots : « d’un délai ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.