Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
29 amendements trouvés
18/11/2019 — Amendement N° 1394 au texte N° 2401 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le pacte peut prévoir les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité femmes-hommes au sein des organes de gouvernances et des commissions de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : La parité dans les établissements publics i...
18/11/2019 — Amendement N° 891 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Brocard, M. Belhaddad, Mme Verdier-Jouclas, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme O'P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre au Maire d’organiser et de renforcer librement son exécutif. Dans les petites communes, il peut être difficile pour un Maire d’obtenir l’engagement de 30 % de ...
18/11/2019 — Amendement N° 822 au texte N° 2401 - Article 29 ter A (Irrecevable)
Mme Bergé, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Gouttefarde, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Brocard, Mme Lardet, Mme Grandjean, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais de transport des élus des EPCI dont les déplacements peuvent être conséquents sur les territoires étendus. Il favorise donc en priorité l...
18/11/2019 — Amendement N° 806 au texte N° 2401 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bergé, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Zulesi, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, M. Besson-Moreau, Mme Lardet, Mme G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge des frais de garde d’enfants, dont les modalités sont définies par délibération en Conseil municipal, est trop souvent limitée aux enfants de moins de 3 ans. Or la garde d’enfants...
18/11/2019 — Amendement N° 794 au texte N° 2401 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Baichère, M. Testé, M. Zulesi, Mme Lardet, Mme Grandjean, Mme O'Petit, Mme Valetta Ardisson, Mme Gomez-...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : « 1° Le IV de l’article 64 est abrogé ; « 2° Le II de l’article 66 est abrogé. « II. – L’article 1er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œu...
18/11/2019 — Amendement N° 312 au texte N° 2401 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Henriet, M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Rossi, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tiegna, M. Mendes, M. Buchou, Mme Legui...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, est l’emblème national de la République et que sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité...
17/11/2019 — Amendement N° 820 au texte N° 2401 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Besson-Moreau, Mme Lardet, Mme Grandjean, Mme Sarles, Mme De Temmerman
Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211‑8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, les candidats à la présidence de l’établissement public de coopération intercommunale transmettent leur projet de territoire d...
17/11/2019 — Amendement N° 817 au texte N° 2401 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Bergé, M. Baichère, M. Testé, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, M. Besson-Moreau, Mme Larde...
Au deuxième alinéa de l’article L. 5211‑8 du code général des collectivités territoriales, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de temps aux nouveaux élus des EPCI pour préparer leur représentation et leurs projets intercommunaux ou communautaires au sein de l’EPCI a...
17/11/2019 — Amendement N° 810 au texte N° 2401 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Bergé, M. Baichère, Mme Yolaine de Courson, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Bureau-Bonnard, Mme Lardet, Mme Grandjean,...
L’article L. 2122‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Suite à l’élection du président de l’exécutif d’un établissement public de coopération intercommunale, seule une personne d’un sexe différent peut occuper la deuxième fonction dans l’ordre protocolaire. » Exposé sommaire : Cet amen...
