Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier

138 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6065 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Ardouin

Au dernier alinéa de l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après les mots “leurs propres ressources”, sont insérés les mots suivants : “et faire usage des monnaies locales complémentaires telles que régies par l’article l’article L. 311-6. du code monétaire et financier. Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

25/03/2021 — Amendement N° 6064 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Gérard, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme...

Après l’article L. 122-20 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122-20-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-20-1. – I. - Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale, de restauration collective ou de vente à emporter de ...

25/03/2021 — Amendement N° 6063 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un seuil dérogatoire, défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur au seuil mentionné au 2° , est prévu pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les entreprises locales de distribution, mentionnées ...

25/03/2021 — Amendement N° 6062 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un seuil dérogatoire, défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur au seuil mentionné au 2° et est compris entre 200 et 400 millions de kilowattheures d’énergie finale, est prévu pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés d...

25/03/2021 — Amendement N° 6061 au texte N° 3995 - Après l'article 45 quater (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, M. Colas-Roy,...

Les pouvoirs publics veillent à la juste attribution des aides à la rénovation énergétique, en considération du degré d’urgence de l’intervention, qui varie en fonction de la performance énergétique de l’habitat ciblé et de la situation sociale du ménage bénéficiaire. Exposé sommaire : Faisant écho à des échanges avec des associations œuvrant...

25/03/2021 — Amendement N° 6060 au texte N° 3995 - Article 43 (Adopté)
Mme Bessot Ballot, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Ardouin, M. Colas-Roy

À l’alinéa 18, après le mot : « chauffage, » insérer les mots : « , de consommation durable et responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'offre d'information environnementale mise à disposition du grand public par les Maisons France Service. En ce sens, il complète l’article 2 du présent projet de loi, qui insèr...

25/03/2021 — Amendement N° 6059 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon

Insérer le Chapitre suivant composé d'un unique article: "Chapitre II bis (nouveau) Intensifier le report modal de transport de marchandises de la route vers le ferroviaire Article 33 bis (nouveau) Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant...

25/03/2021 — Amendement N° 6058 au texte N° 3995 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Gérard, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , et des modes mixtes tel que le ferroutage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'intermodalité dans le transport de marchandises, de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre qu'il représente. En ce sens elle ajoute au plan d'actions demandés par le présent article l'étud...

25/03/2021 — Amendement N° 6057 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, M. Martin

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment en adaptant leur technique de conduite et en étant informé des avantages écologiques du ferroutage. » Exposé sommaire : Cet article vise à promouvoir le report modal vers des moyens de transports moins émetteurs de carbone, en intégrant à la formation des conducteurs de poids lourd des élémen...

25/03/2021 — Amendement N° 6056 au texte N° 3995 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Gérard, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le rapport étudie également les possibilités de réduction d’utilisation d’énergies d’origine fossile du secteur qu’offrirait une meilleure exploitation des possibilités d’intermodalité, tel que le ferroutage. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'intermodalité dans le transport...

25/03/2021 — Amendement N° 6055 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

À la fin du 5° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le p...

25/03/2021 — Amendement N° 6054 au texte N° 3995 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du même code, après le mot : « aquatiques, », sont insérés les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des é...

25/03/2021 — Amendement N° 6053 au texte N° 3995 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – L’article L. 214‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de nuire au » sont remplacés par les mots : « d’empêcher, de manière ponctuelle ou perpétuelle le » ; « 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La remise en état d’unités ...

25/03/2021 — Amendement N° 6052 au texte N° 3995 - Article 19 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chalas, M. Borowczy...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels » le mot : « biologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « souterrains, » insérer les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». III. – En conséquence, à la derni...

25/03/2021 — Amendement N° 6051 au texte N° 3995 - Article 19 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de s...

25/03/2021 — Amendement N° 6050 au texte N° 3995 - Article 16 bis (Retiré)
Mme Bessot Ballot, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, M. Ardouin

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « ou environnemental » les mots : « , environnemental ou de gouvernance ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article. En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinan...

25/03/2021 — Amendement N° 6049 au texte N° 3995 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, Mme Calvez, M. C...

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 20% des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises locales de proximité. Cette expérimentation a pour but de favoriser l’émergence de circu...

25/03/2021 — Amendement N° 6048 au texte N° 3995 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Martin, Mme Calvez, M. C...

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 10% des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette expérimentation fait l’objet d’une é...

25/03/2021 — Amendement N° 6047 au texte N° 3995 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, Mme Le Feur, Mme Provendier, Mme Mör...

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéa suivants : « II. ‒ L’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le 10° , il est inséré un 10° bis ainsi rédigé : « « 10° bis Un bilan des codes de bonne conduite en matière environnementale adoptés en application de l’article 14 de ...

25/03/2021 — Amendement N° 6046 au texte N° 3995 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Peih, Mme Cazarian, M. Barbier,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1, les mots : « culturelles et sportives », sont remplacés par les mots : « sportives et liées à l’enseignement concret du développement durable, notamment en matière de consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement ...