Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

349 amendements trouvés


19/10/2018 — Amendement N° CD53C au texte N° 1255 - Article 41 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Rilhac, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, M. Rudigoz, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres140 250 0000
Contribution au financement de l'attributio...

17/10/2018 — Amendement N° 2411A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Panonacle, Mme Pompili, M. Delpon, M. Belhaddad

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 223 est ainsi modifié : a)Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée. » ; b) À la huitième ligne de la deuxième ...

17/10/2018 — Amendement N° 2400A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Panonacle, Mme Pompili, M. Delpon, M. Belhaddad

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 51 % » ; 2° Au début du troisième alinéa, le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Au début du dernier alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». Exposé sommair...

17/10/2018 — Amendement N° 2218A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Ahamada, Mme Panonacle, M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Abba, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme ...

I. – L'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - les navires utilisant l'électricité comme énergie propulsive principale. » ; 2° Le 4 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du 1° est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

17/10/2018 — Amendement N° 2207A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 122taux ≤ 1020 12310350 12410453 12510560 12610673 12710790 128108113 129109140 130110173 131111210 132112253 133113300 134114353 135115410 136116473...

17/10/2018 — Amendement N° 2206A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 121taux ≤ 1010 12210250 12310353 12410460 12510573 12610690 127107113 128108140 129109173 130110210 131111253 132112300 133113353 134114410 135115473...

17/10/2018 — Amendement N° 2205A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 120taux ≤ 1000 12110150 12210253 12310360 12410473 12510590 126106113 127107140 128108173 129109210 130110253 131111300 132112353 133113410 134114473...

17/10/2018 — Amendement N° 2204A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 119taux ≤ 990 12010050 12110153 12210260 12310373 12410490 125105113 126106140 127107173 128108210 129109253 130110300 131111353 132112410 133113473 ...

17/10/2018 — Amendement N° 2203A au texte N° 1255 - Article 33 (Retiré)
M. Pichereau, M. Zulesi, Mme Pompili, Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Josso, Mme Sarles, Mme Pascale Boyer, M. Ar...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 118taux ≤ 980 1199950 12010053 12110160 12210273 12310390 124104113 125105140 126106173 127107210 128108253 129109300 130110353 131111410 132112473 ...

17/10/2018 — Amendement N° 2023A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Zulesi

I. – Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Par dérogation au tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le plafond mentionné à la quatrième ligne, colonne C de ce même article 46 est fixé à 2 125 000 d'euros en 2019. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V...

17/10/2018 — Amendement N° 1939A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
Mme Rossi, M. Pichereau, M. Zulesi, M. Orphelin, Mme Pompili

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Motorisations EssenceMotorisations Diesel taux ≤ 116taux ≤ 970 1179850 1189955 11910060 12010165 12110270 12210375 12310490 124105113 125106140 126107173 127108210 128109253 129110300 130111353 ...

17/10/2018 — Amendement N° 1778A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Pompili, Mme de Montchalin, M. Moreau, M. Fugit, Mme Tiegna, M. Baichère, Mme Pouzyreff,...

I. – Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 45°bis À la quatre-vingt-troisième ligne de la colonne C, le montant : « 62 500 » est remplacé par le montant : « 64 500 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnell...

17/10/2018 — Amendement N° 1755A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Haury, Mme Sarles, Mme Panonacle, M. Delpon, Mme Rilhac, Mme Crouzet, Mme D...

I. – Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « Le montant annuel ainsi plafonné, destiné au financement des programmes pluriannuels des agences de l'eau, est apprécié sur la base d'une moyenne de trois exercices glissants, le premier pris en compte étant celui de 2019 qui correspond à la première année des programmes pluriannuels. » II....

17/10/2018 — Amendement N° 1717A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Colas-Roy,...

Le deuxième alinéa du I de l'article 1011bis du code général des impôts est complété par les mots : « , y compris les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir l'assiette de taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine...

17/10/2018 — Amendement N° 1253A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, M. Simian, M. Ardouin

I. – À la première phrase du quatrième alinéa du 1 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « perçu au profit de la collectivité de Corse » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

17/10/2018 — Amendement N° 1252A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, Mme Sarles, M. Ardouin

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1erjanvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est...

17/10/2018 — Amendement N° 1251A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, Mme Sarles, M. Simian, M. ...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; 3° Au début du dernier alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». Exposé sommaire ...

16/10/2018 — Amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Giraud, M. Carrez, Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Jean-Pierre Vigier, M. K...

I. – Le premier alinéa du 1 de l'article 238bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, pris dans la limite de 10 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, sans pouvoir dépasser...

16/10/2018 — Amendement N° 2505A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – L'article 72 Bbis du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 72 Bbis. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel normal d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel ...

16/10/2018 — Amendement N° 2503A au texte N° 1255 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Ala...

I. – Après la première occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , notamment de la viticulture, ou d'animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an. Pour l'appréciation de la satisfaction de la condition d'épargne professionnelle prévue au premier alinéa, l'épargne réputée constituée à concurrence de...