Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
349 amendements trouvés
06/11/2018 — Amendement N° CF164C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Alauzet, M. Orphelin, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mm...
I. - Le a) du 1 du I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale, prévue à l'article 1519 D ; » II. - Le I bis de l'article 1609 nonies C du code général de...
06/11/2018 — Amendement N° CF832C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Causse, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Guerel, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, Mme Kamowski, M. Simian, M. Ardouin
I. L'alinéa 2 de l'article 224 du code des douanes est complété par la phrase : « -à la filière de recyclage des navires mentionné à l'article L. 541‑10‑10 du code de l'environnement. » II. La perte de recettes pour la Société National de Sauvetage en Mer est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ment...
05/11/2018 — Amendement N° 1318C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mm...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
05/11/2018 — Amendement N° 1317C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
05/11/2018 — Amendement N° 1316C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
02/11/2018 — Amendement N° 814C au texte N° 1255 - Article 76 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Développement des entreprises et régulations | 140 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études écon...
30/10/2018 — Amendement N° 741C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 |
30/10/2018 — Amendement N° 739C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Buchou, Mme de Lavergne, M. Delpon, M. Fugit, M. Gaillard, M. Galbadon, Mme Krimi, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 |
30/10/2018 — Amendement N° 600C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Avia, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Bru...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° CF254C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Grandjean, M. Haury, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cloarec, M. Daniel, M. Le Gac, Mme Pompi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° CD63C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Degois, M. Paluszkiewicz, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Infrastructures et services de transports00 Affaires maritimes00 Paysages, eau et biodiversité00 Expertise, information géographique et météorologie00 Prévention des risques200 000 0000 Énergie, climat et après-mines00 Service public de l'é...
30/10/2018 — Amendement N° CF856C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Abba, M. Pellois, M. Girardin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pompili
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation relatif à l'impact social de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ce rapport sera transmis au plus t...
30/10/2018 — Amendement N° AS43C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Non soutenu)
Mme Mörch, Mme Abba, M. Pellois, M. Girardin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pompili
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation relatif à l'impact social de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ce rapport est transmis au plus ta...
30/10/2018 — Amendement N° AS4C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Grandjean, M. Haury, M. Testé, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cloarec, M. Daniel, M. Le Gac, Mme Pompi...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 33ter de l'article 81, il est inséré un 33quater ainsi rédigé : « 33°quater Les indemnités versées sous quelques formes que ce soit, aux victimes directes et indirectes des spécialités contenant du valproate de sodium et dérivés ou à leurs ayants droits par le fond d'indemnisatio...
30/10/2018 — Amendement N° CD87C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 |
| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
29/10/2018 — Amendement N° 676C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques...
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