Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

La deuxième raison est simple, elle aussi : il y a aujourd'hui un grave problème de méconnaissance des enjeux de la biodiversité, nous pouvons tous en convenir. Pour ma part, je souhaite que tout le monde travaille en faveur de la biodiversité. Et je ne veux pas que l'on confie presque la responsabilité de s'en occuper à un groupe particulier, ...

Je ne veux pas qu'un acteur, quel qu'il soit, même s'il joue un rôle évident en matière de biodiversité, soit mis en avant plus qu'un autre.

L'idée est vraiment de rassembler. Monsieur Prud'homme, les biotopes, ce sont les milieux. Or les missions de l'office portent également sur les milieux. Il est donc inutile d'ajouter ce terme, qui alourdirait la dénomination. Le mot « biodiversité » est très englobant. Quant à l'eau, c'est effectivement un sujet très important. Évidemment, j...

… que les agences de l'eau financent beaucoup l'Agence française pour la biodiversité, nous y reviendrons lors de la discussion du projet de loi de finances. L'eau joue bien sûr un rôle, mais cela fait longtemps – nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi biodiversité – que l'on considère que la question de la biodiversité intègr...

Mme la secrétaire d'État rappellera probablement que nous avons déjà eu ce débat en commission. Le Gouvernement a décidé, avec raison, de situer cette question au niveau réglementaire, qui est celui qui convient. Sur le fond, et à titre personnel, je serais favorable à une unique tutelle du ministère de l'écologie, car il faut arrêter de compli...

C'est assez marrant que vous n'ayez jamais demandé que cet office s'appelle « Office de la biodiversité et de l'agriculture ».

Une tutelle unique serait préférable, car les questions que nous abordons concernent un très grand nombre de ministères. En effet, si certaines concernent évidemment, j'en conviens avec vous, le ministère de l'agriculture, d'autres relèvent du ministère de l'intérieur – auquel certains amendements visent du reste à attribuer la tutelle – tandis...

C'est un avis défavorable, pour une raison simple : on empiéterait sur les missions du préfigurateur. Il faut lui laisser le temps de faire son travail, de rencontrer les équipes, de voir comment organiser les choses au mieux dans les territoires, et d'évaluer les différentes options. En procédant de la sorte, on privilégierait une option par r...

La commission avait examiné cet amendement mais ne l'avait pas adopté. Dans la mesure où les littoraux sont englobés dans les milieux terrestres, aquatiques et marins, le fait de les ajouter à un endroit précis du texte n'est pas sans risque : l'absence de mention des littoraux, dans d'autres dispositions du code de l'environnement faisant réfé...

La faune sauvage est mentionnée aux alinéas 6, 7 et 8. Elle fait donc partie intégrante du champ de compétences de l'office. Vous entendez l'insérer dans l'alinéa indiquant que l'Office français de la biodiversité contribue [… ] à « la gestion et la restauration de la biodiversité ». La faune sauvage constituant bien évidemment un pan de la bio...

C'est un avis défavorable car vous allez trop loin, me semble-t-il, par rapport au champ de compétences réel de l'office, qui concerne les milieux terrestres, aquatiques et marins, la biodiversité et la gestion de l'eau. Évidemment, la gestion de l'eau concerne la qualité des eaux marines, la protection des milieux marins – qui a d'ailleurs été...

Je demande le retrait de l'amendement, car la commission a déjà adopté, aux alinéas 22 et 23 de l'article 1er, un nouveau II de l'article L. 131-9 du code de l'environnement, qui le satisfait totalement.

C'est encore une demande de retrait, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent. Nous avons adopté en commission un f) nouveau qui, à l'alinéa 15 de l'article, répond complètement à vos souhaits, monsieur le député.

L'ordre dans lequel sont énoncées les missions de l'OFB ne constitue en aucun cas un classement par priorité. Chacune d'entre elles a la même valeur, quel que soit l'ordre dans lequel elles ont été énumérées par le législateur. Il faut être très clair là-dessus : toutes ces missions doivent être remplies par l'Office, qui ne doit surtout pas cr...

Avis défavorable. L'introduction du mot « terrestres » déstabiliserait les systèmes d'information déjà créés ou ceux qui existent.

Je préfère l'expression « espèces exotiques envahissantes », plus adaptée, l'expression « espèces exotiques invasives » étant un anglicisme.

Votre amendement, monsieur Brun, est satisfait puisque la contribution de l'Office à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est mentionnée aux alinéas 14 et 15. De plus, j'appelle votre attention sur le fait que vous proposez ici de lui donner un rôle de coordination globale alors qu'on voit bien que les gestions varient selon les ...

Ces amendements ainsi que les suivants détaillent, espèce par espèce, les missions de l'Office français de la biodiversité. Une fois pour toutes, j'indique que j'émets un avis défavorable parce qu'il a vocation à traiter de toute la biodiversité, y compris, par conséquent, de toutes les espèces exotiques envahissantes. Le frelon asiatique ou la...

Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article...

La commission a mieux défini les missions de l'Office français de la biodiversité et réinscrit dans la loi certaines missions de l'AFB et de l'ONCFS, qui feront la richesse de l'intervention du futur établissement. On peut citer ainsi la mention de tous les milieux et de la restauration de la biodiversité ; la lutte contre la biopiraterie et l...