Création de la fonction de directeur d'école

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonctio...

Après l'article 1er est inséré un article ainsi rédigé: " Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de laisser les directeurs d'école constituer leur équipe pédagogique, ainsi que les bénéfices et les risques associés à une telle mesure." Exposé so...

Après l'article 1er est inséré un article ainsi rédigé: " I.- À compter du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser à titre expérimental, dans deux régions déterminées par le ministre de l’Éducation nationale, les directeurs d'école à composer leur équipe pédagogique sans tenir compte des contraintes administrativ...

À la fin, substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers » les mots : « peut mettre à disposition des directeurs d’école les moyens p...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « poste », insérer les mots : « , y compris faisant fonction, » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « restent », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux professeurs des écoles et instituteurs faisant fonction de pouvoir se faire inscrire sur...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « fonctions » insérer les mots : « ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ». Exposé sommaire : Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d'exercice de l'enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l'école o...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire », les mots : « primaire ou élémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de cohérence. L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire » ; les mots : « primaire ou élémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de cohérence. L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Exposé sommaire : Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et l...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « inspection », insérer les mots : « de circonscription, validé par l’inspection ». Exposé sommaire : Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’inspecteu...

Après le mot : « phrase, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu'il est initialement rédigé, l'article 1 de la proposition de loi propose d'intégrer au code de l'éducation la formulation "maternel...

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le présent amendement vise simplement à éviter la répétition de la conjonction « et » afin de faciliter la compréhension de la phrase.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans », les mots : « tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fa...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Exposé sommaire : Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et l...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « déjà en poste », les mots : « faisant fonction ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. En effet, un directeur d’école qui n’est pas sur liste d’aptitude, les seuls concernés ici donc, est ce qu’on appelle un « directeur faisant fonction ». À l’inverse, un directeur « en poste » peut très bie...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais », les mots : « dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction ». Exposé sommaire : Les directeurs non-inscrits sur liste d’aptitude – qu’on appelle « faisant fonction »- sont des directeurs à part entière et doivent donc pouvoir bénéficier d’une formation rapideme...

À l’alinéa 8, substituer à l’avant dernière phrase : « Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. », la phrase : « Sauf en cas de décharge complète, le directeur assure des missions d’enseignement au sein de l’école dont il a la direction. » Exposé ...

Compléter cet article par les mots suivants : « d’école pendant les trois années qui précèdent la prise de fonction ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s’agit de préciser que les missions de direction exigées sont celles d’un directeur d’école et doivent avoir été accomplies durant trois années consécutives, pour s’assurer à la...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « académique », les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; », les mots : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propo...