Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonctio...

Après l'article 1er est inséré un article ainsi rédigé: " Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de laisser les directeurs d'école constituer leur équipe pédagogique, ainsi que les bénéfices et les risques associés à une telle mesure." Exposé so...

Après l'article 1er est inséré un article ainsi rédigé: " I.- À compter du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser à titre expérimental, dans deux régions déterminées par le ministre de l’Éducation nationale, les directeurs d'école à composer leur équipe pédagogique sans tenir compte des contraintes administrativ...

À la fin, substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers » les mots : « peut mettre à disposition des directeurs d’école les moyens p...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « poste », insérer les mots : « , y compris faisant fonction, » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « restent », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend permettre aux professeurs des écoles et instituteurs faisant fonction de pouvoir se faire inscrire sur...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « fonctions » insérer les mots : « ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ». Exposé sommaire : Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d'exercice de l'enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l'école o...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire », les mots : « primaire ou élémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de cohérence. L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire » ; les mots : « primaire ou élémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Amendement de cohérence. L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Exposé sommaire : Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et l...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « inspection », insérer les mots : « de circonscription, validé par l’inspection ». Exposé sommaire : Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’inspecteu...

Après le mot : « phrase, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu'il est initialement rédigé, l'article 1 de la proposition de loi propose d'intégrer au code de l'éducation la formulation "maternel...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Après la même troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur d’école est le délégataire de l’autorité académique. Le champ de cette délégation est déterminé par décret ». » Exposé sommaire : Cet article premier est source d'interrogations pour deux raisons : D'une part, le mot «...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « le complète », les mots : « et les services municipaux compétents le complètent ». II. – À la même phrase, substituer au mot : « son » le mot : « l’ ». III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « assure » le mot : « assurent ». IV – En conséquence, à ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'octroi d'une aide de conciergerie ou administrative par la collectivité territoriale. Il est nécessaire que cette aide provienne de l'Etat pour que l'ensemble des directeurs d'école puissent en bénéficier. À défaut, seuls les directeurs d'école dont les communes ont la ...

À l’alinéa 5, après le mot : « aptitude », insérer les mots : « au jour de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école ». Exposé sommaire : Il semblerait plus précis d'inscrire que c'est au moment de la promulgation de la présente loi que les directeurs actuellement sur liste d'aptitude y sont automatiquement in...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement sont fixées en fonction du nombre d’élèves et du nombre de dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit non plus d'établir la décharge d'enseignement en fonction du nombre d...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « être autorisé à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école. Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui d...

Compléter la seconde phrase par les mots : « dans les trois années qui précèdent sa prise de fonction ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de s'assurer que le référent direction d'école ait exercé la fonction de directeur d'école moins de trois ans avant sa prise de fonction.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur ». Exposé sommaire : Le fait que le directeur d'école ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge.