Projet de loi de finances pour 2021
(Médias livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel relatif au passeport mobilité de la formation professionnelle. L'enjeu majeur est que les bénéficiaires du passeport mobilité sont limités à un aller-retour ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	300 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
Amé... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2396C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 300 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amé... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 1959C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M... Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait état de la structuration des dépenses de l’État selon les priorités territoriales constatées. » Exposé sommaire : Par amendement n°II-898 en date du 25 octobre 2019 au projet de loi de finances ... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 2064C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Cattelot, M. Studer, Mme Françoise Dumas, M. Viry, M. Bournazel, M. Moreau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 3 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 000 000 Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1329C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce rappo... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2056C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2055C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2054C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2053C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 0 TOTAUX 2 800 000 2 800 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2051C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2050C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2049C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2048C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 001 Conditions de vie outre-mer 3 000 001 0 TOTAUX 3 000 001 3 000 001 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1955C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 2 000 000 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1954C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Hu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 360 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1879C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 300 000 000 0 Protection maladie 0 300 000 000 TOTAUX 300... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1395C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré) M. Labille, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les moyens à mettre en œuvre pour tendre vers une meilleure structuration de la mémoire entre le monde enseignant et le monde combattant et évaluant les coûts liés à la visite d’un site de mémoire des conflits ... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org