Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
146 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1340 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Labille, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la présente loi sur l’instruction en famille et sur le phénomène de radicalisation chez les enfants. » Exposé sommaire : L’article 21 en proposant de remplacer...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1477 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanque...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’existence d’une conviction pédagogique devant être justifiée par la présentation d’un projet pédagogique. Dans ce cas, dans les deux mois suivant la réception de la demande, et après examen du projet pédagogique, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut effectuer, lorsqu’e...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1470 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanque...
Après le premier alinéa de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois après la rentrée scolaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif du nombre d’élèves recensés en établissement hors contrat et pratiquant l’instruction en famille. » Exposé...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1337 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Labille, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le libre choix des parents à instruire leur enfant à domicile dans le respect du droit de l’enfant à l’instruction défini à l’article L. 131‑1‑1 et de l’intérêt supérieur de l’enfant. » ; » Exposé sommaire : L’article 21 en proposant de remplacer la liberté pour les parents de choisir pour l...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1338 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
M. Labille, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Wars...
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « politiques, philosophiques ou ». Exposé sommaire : La création d’un régime d’autorisation pour l’instruction en famille (IEF) est motivée par la volonté du Gouvernement de lutter contre le détournement de l’IEF par certains parents qui l’utilisent pour pouvoir dispenser une éducation éloignée des principe...
05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP5 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...
L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...
