Démocratiser le sport en france
(Explications de vote)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La même phrase est complétée par les mots :« ou des entreprises ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées aux entreprises. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident s...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La même phrase du même alinéa du même article est complétée par les mots : « ou des entreprises ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées aux entreprises. En effet, la crise sanitaire et ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Que les fédérations qui ont crée une ligue professionnelle doivent réserver des places au sein du conseil d’administration à des administrateurs ou des entraîneurs faisant partie de la ligue professionnelle de la fédération. ». Exposé sommaire : Les fédérations décident seules de la création ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° La construction de liens plus étroits entre les acteurs régionaux et municipaux sur la démocratisation du sport. » Exposé sommaire : La conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'obje...

Après l’alinéa 2, insérer un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis À la même première phrase du même article, après le mot « associations », il est inséré les mots : « ou des personnes privées ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées au plus ...

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « , de ses instances déconcentrées et des organismes de représentation et de conciliation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre II de la proposition de loi afin d’inclure plusieurs dispositions concernant les ligues professionnelles, le Comité national olympique et sporti...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La promotion du sport comme levier d’intégration sociale et professionnelle. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Le président de la République veut faire de la pratique du sport pour tous l’une des gr...

L’article L. 624‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles insistent, dans le cadre des missions qui leur sont propres, sur la diffusion des valeurs du sport, sur les bienfaits du sport en matière de santé et sur son rôle comme levier de l’insertion sociale et professionnelle. » Exposé sommaire : Le présent a...

Compléter cet article par un 4° ainsi rédigé : « 4° À la même première phrase du même article, après le mot « associations », il est inséré les mots : « ou des personnes privées ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées au plus grand nombre. En effet...

Après le dixième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La pratique du sport à l’école dès le plus jeune âge et la sensibilisation sur ses bienfaits en matière de santé. » Exposé sommaire : Moins de 50 % des enfants respectent les 60 minutes quotidiennes préconisées par les autorités sa...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « indépendante », les mots : « pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas imposer aux établissements scolaires d’établir un accès indépendant des équipement sp...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑15, après le mot : « scolaires », sont insérés les mots : « d’établissements, publics ou privés sous contrat, situés ». » Exposé sommaire : Souvent, les équipements sportifs au sein des établissements privés offre aux élèves un ...

À l’article L. 121‑5 du code de l’éducation, après le mot : « citoyenneté », sont insérés les mots : « , à l’insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le rôle du sport comme vecteur d’intégration économique et social dans les missions de l’enseignement du sport à l’université. Ces missions...

Le deuxième alinéa de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Ils peuvent également, par convention avec des association, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou des personnes privées, autoriser l’accès à leurs installations s...

I. – Après l’article L. 221‑2 du code du sport, il est inséré un article L 221‑2 bis ainsi rédigé : « Art. L 221‑2 bis. – Le ministre chargé des Sports et le ministre chargé du Numérique arrêtent, au vu des propositions des fédérations, la liste des joueurs de haut niveau dans les compétitions de jeux vidéo telles que définies à ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « « II ter. – Les salles omnisports des collectivités doivent être réservées prioritairement aux activités sportives. » ; » II. – En conséquence, après la mention : « II bis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un II ter ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : In...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier alinéa de l’article L. 113‑2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est constitué dans chaque département un guichet unique pour déposer les dossiers de demandes de subventions par les associations. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de sim...

À l’article L. 221‑1 du code du sport, après la seconde occurrence du mot : « sportifs », sont insérés les mots : « joueurs de jeux vidéo ». Exposé sommaire : Cet amendement entend insérer dans la liste des personnalités de haut niveau les e-sportifs qui pratiquent eux aussi leur discipline à des niveaux internationaux et participent ainsi au...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des dispositifs d’accès pour les personnes handicapées ». Exposé sommaire : Comme le montrent les résultats aux jeux handisports, la France est malheureusement en retard sur l’activité sportive des personnes handicapées. Il est indispensable que toute nouvelle création de site sportif soit adapté à l’...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier aliéna de l’article L113‑2 du code du sport est complété par la phrase : « Ces subventions publiques peuvent concerner les charges salariales des éducateurs sportifs professionnels. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’aider les associations pour l’embauche d’animate...