Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
148 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE1967 au texte N° 846 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Perea, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Chalumea...
Le livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre III est ainsi modifié : a) À l'article L. 131‑3, les mots : « dans un délai de trois ans, et pour le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, » sont supprimés. b) Les articles L. 131‑6 et L. 131‑7 du même code sont...
14/05/2018 — Amendement N° CE855 au texte N° 846 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/05/2018 — Amendement N° CE1948 au texte N° 846 - Avant l'article 18 (Retiré)
Mme Jacqueline Maquet, M. Ardouin, Mme Piron, Mme Sylla, M. Rebeyrotte, M. Bois, Mme Do
La loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est complétée par un article 46 ainsi rédigé : «Art. 46. – Peuvent seules porter le titre d'urbaniste les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'urbanisme d'une durée minimale de cinq ans après le baccalauréat. « Peuvent également bénéficier de ce titre, ...
14/05/2018 — Amendement N° CE2225 au texte N° 846 - Article 22 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau, M. Blanchet, Mme Charvier, Mme Rauch, Mme Rist, M. Belhaddad, M. ...
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « II. – Les travaux de finition ne doivent porter atteinte ni aux parties communes, ni aux éléments d'équipements communs, ni à l'aspect extérieur de l'immeuble. L'acquéreur doit achever ses travaux dans le délai d'un an, il en assure l'entière responsabilité » Exposé sommaire : L'artic...
14/05/2018 — Amendement N° CE1935 au texte N° 846 - Article 16 (Retiré)
M. Cazenove, Mme Tuffnell, Mme Hai, Mme Do, M. Damaisin, Mme Mireille Robert, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Grau, Mme ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme, il est prévu, à l'initiative de l'administration après complétude du dossier, et pendant une durée précisée par Décret, une procédure de dialogue avec le pétitionnaire en vue de corriger les éléments pouvant conduire à un refus d'autori...
14/05/2018 — Amendement N° CE1941 au texte N° 846 - Article 28 (Adopté)
Mme Jacqueline Maquet, M. Ardouin, Mme Piron, Mme Sylla, M. Rebeyrotte, M. Bois, M. Delpon
Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Au début de la seconde phrase du 10°, après les mots : « à titre subsidiaire » , les mots : « et à titre transitoire pour une période de six ans » sont supprimés ; «ab) À la fin de la même phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ; ». Exposé sommaire : Les objecti...
14/05/2018 — Amendement N° CE1950 au texte N° 846 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Jacqueline Maquet, Mme Piron, M. Bois
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Ce groupe d'organismes de logement social ne peut être présidé par l'un des présidents d'un organisme associé membre dudit groupe. » Exposé sommaire : Dans une logique d'égalité entre les différentes composantes du groupe d'organismes de logement sociaux, en interdire la présidence à l'un de se...
14/05/2018 — Amendement N° CE451 au texte N° 846 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fugit, M. Morenas, M. Portarrieu, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Perea, M. Damaisin, M. Delpon, M. Zulesi, M. Cesarin...
A la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « dûment motivé ». Exposé sommaire : L'article 1 prévoit que pour la création d'une GOU, et en cas de refus d'une commune, le Préfet peut, par arrêté, décider de la création d'une GOU. Aussi, sans remettre en cause le mécanisme mis en œuvre par cet article, ...
