Pour une école de la confiance
(Article 9)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la vie de l'école ou de l'établissement et agissent au côté des autres membres de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. A ce titre, ils doivent être informés des programmes et méthodes de l'éc...

Après l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 421‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 421-5-1. – Sous l'autorité du chef d'établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l'ensemble de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : Dans les établis...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « éducatifs », insérer les mots : « dont ceux en faveur de l'école inclusive ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Education nationale sur les acquis des élè...

Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « familles » le mot : « responsables ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel puisqu'à plusieurs reprises dans le projet de loi, le gouvernement a remplacé les occurrences « familles » et « parents » par l'occurrence « responsables de l'enfant ». Cet amendement porte donc sur la cohérence de ce...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exemplarité » le mot : « dignité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du...

À l'alinéa 8, après le mot : « aisé », insérer les mots : « à une classe, ». Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi prévoit que les expérimentations ne peuvent concerner qu'une partie des classes de l'école ou de l'établissement. Les personnes responsables de l'enfant pourront donc demander à ce qu'il ait un accès aisé à une...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le ministère chargé de l'éducation nationale » les mots : « les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « ldu m...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Toutefois les instances chargées par décret de l'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d'élèves, des personnels de direction, d...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...

L'article L112-1 du Code de l'éducation est ainsi modifié : Au troisième alinéa, la phrase « Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. » est remplacée par la phrase suivante : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effect...

La première phrase de l'article L.411-1 du code de l'éducation est modifiée comme suit : Après les mots « les maîtres », insérer « et l'ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L.111-3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales sont soumises à des obligations différentes quant aux dons et legs selon qu'elles sont des communes, des conseils départementaux et des conseils régionaux. Puisque cha...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tous les maires ne réalisent pas le recensement et le repérage des enfants en âge d'être soumis à l'obligation scolaire, souvent parce qu'ils rencontrent des difficultés pour accéder aux éléments per...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'apprentissage d'une langue vivante étrangère commence dès le début de la scolarité obligatoire et non dès la première année de l'école élémentaire. Ainsi, chaque enfant b...