Pour une école de la confiance
(Article 9)

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation » les mots : « écoles nationales supérieures du professorat et de l'éducation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la dénomination actuelle des école...

Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une demande de dérogation telle que définie dans le Code de l'éducation aux articles L 212‑7, D211‑10 et D211‑11 peut être demandée par la famille pour un établissement ne pratiquant pas une expérimentation. » Exposé sommaire : La plupart des expérimentations pédagogiques se dé...

Des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) peuvent être créés par arrêté du recteur, sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale et avec l'accord des collectivités de rattachement et du conseil d'administration du collège et des conseils d‘écoles des groupes scolaires concernés. Ces établisseme...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à six...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Ce décret intègrera des critères de mixité sociale et territoriale. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de fixer par décret des critères de mixité sociale et territoriale qui devront s'appliquer aux établissements publics locaux d'enseignement international afin de diversifier les profi...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « TITRE II : Écoles supérieures du professorat et de l'éducation » II. – En conséquence, après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Ce...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « institut » le mot : « école ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le présent article vise à modifier la procédure de nomination des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation. Cet amendement vise à conserv...

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement internat...

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...

La deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite et à l'apprentissage des gestes qui sauvent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de rajouter une sensibilisation à la reconnaissance d...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures condition...

Le dixième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d'élèves e...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la vie de l'école ou de l'établissement et agissent au côté des autres membres de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. A ce titre, ils doivent être informés des programmes et méthodes de l'éc...

Après l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 421‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 421-5-1. – Sous l'autorité du chef d'établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l'ensemble de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : Dans les établis...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « exemplarité » le mot : « dignité ». Exposé sommaire : L'ensemble des fonctionnaires et des personnes travaillant pour organisations publiques est tenu de respecter certaines obligations à savoir : - se consacrer entièrement à ses fonctions - discrétion professionnelle et respect du...

À l'alinéa 8, après le mot : « aisé », insérer les mots : « à une classe, ». Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi prévoit que les expérimentations ne peuvent concerner qu'une partie des classes de l'école ou de l'établissement. Les personnes responsables de l'enfant pourront donc demander à ce qu'il ait un accès aisé à une...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le ministère chargé de l'éducation nationale » les mots : « les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « ldu m...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Toutefois les instances chargées par décret de l'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d'élèves, des personnels de direction, d...