Les interventions de Benoit Potterie sur ce dossier

254 amendements trouvés


06/10/2020 — Amendement N° CF974A au texte N° 3360 - Article 14 (Adopté)
Mme Magnier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. » Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entraine, de...

06/10/2020 — Amendement N° CF943A au texte N° 3360 - Article 15 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « ebis) Après le tableau du C du V, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « « Pour l’année 2021, la quantité d’énergie issue de soja n’est pas prise en compte lorsqu’elle excède le seuil de 0 % pour les essences et de 0,35 % pour les gazoles. » ; ». II. – À l'alinéa 33, après la référ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1387A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

I. – Le I de l’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « activité industrielle » sont insérés les mots « ou commerciale » ; 2° Aux 3° et 7° , après les mots : « des opérations de conception, » sont insérés les mots : « de commercialisation, » ; 3° Au neuvième alinéa, l’année : ...

06/10/2020 — Amendement N° CF952A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. - Le I de l’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le 7° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Équipement informatique et de bureautique » ; b) Aux neuvième et dixième alinéas, après le mot « acquis », les mots : « à l’état neuf » sont supprimés. c) A la première phrase du douzième alinéa, aprè...

06/10/2020 — Amendement N° CF630A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la rédaction d'un rapport destiné à évaluer la fiscalité automobile française (malus, bonus et prime à la conversion) dans le...

06/10/2020 — Amendement N° CF635A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. - A l’alinéa 167, substituer l’année : « 2023 » à l’année : « 2022 ». II. - Par conséquent, à l’alinéa 173, substituer l’année : « 2023 » à l’année : « 2022 ». III. - Rédiger ainsi les alinéas 187 à 198 : III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lors...

06/10/2020 — Amendement N° CF1167A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Le 2° du IV de l’article 278sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «e) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du même code » II. ...

06/10/2020 — Amendement N° CF534A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 575 A est ainsi modifié : a) Le tableau du deuxième alinéa est complété par deux lignes ainsi rédigées :Tabac à chauffer b) Le a entre en vigueur le 1er janvier 2021 ; 2° L’article 575 Ebis est ainsi modifié : a) Le tableau du I est complété par deux lignes ainsi rédigées :Ta...

06/10/2020 — Amendement N° CF414A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. - Auc du I de l’article 790 Abis du code général des impôts, après le mot : « construction » sont insérés les mots : « ou l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale. » II. - Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...

06/10/2020 — Amendement N° CF628A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. - A l’alinéa 165 : 1° Supprimer les mots : « Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, » ; 2° Substituer au taux : « 50 % », le taux : « 30 % ». II. - A l’alinéa 205, substituer au mot : « à », les mots : « et 7° , b du ». III. - La perte de recettes pour l’État est compensée...

05/10/2020 — Amendement N° CF400A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La diffusion en open data et à titre gratuit par l’INPI d’informations (données et documents) relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, mandataires sociaux et actionnaires résulte de l’article...

05/10/2020 — Amendement N° CF416A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la France, cas unique en Europe, se caractérise par un différentiel important d’ensoleillement entre les régions les plus et les moins favorisées (de 750 à 1500 heures équivalent-pleine-pui...

05/10/2020 — Amendement N° CF406A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les petites entreprises de proximité (commerce, artisanat et professions libérales) ont payé un particulièrement lourd tribut à la crise du Covid-19. Elles doivent aujourd’hui faire face à des besoin...

04/10/2020 — Amendement N° CF454A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’e...

03/10/2020 — Amendement N° CF415A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire renforce les inégalités et la situation des plus fragiles : Faibles revenus, mal-logement, fracture numérique, précarité dans l’emploi. Préparer la France à une sortie de crises, c...

03/10/2020 — Amendement N° CF405A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre aux agents chargés de la mise en œuvre de la stratégie nationale contre la déforestation importée et aux agents de la Direction générale des Douanes et Droits indirects ...

03/10/2020 — Amendement N° CF418A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’artificialisation est l’une des grandes causes de disparition de la biodiversité : en France, 9,4% du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4% p...

03/10/2020 — Amendement N° CF1129A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, créé par la loi...

03/10/2020 — Amendement N° CF397A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter contre la dévitalisation des centres-villes la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé un contrat intégrateur unique – l’opération de revitalisation de territoire (ORT) – à même de répondr...

03/10/2020 — Amendement N° CF1095A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du Plan de Relance, le Premier Ministre a annoncé, dans l’objectif d’accroitre la compétitivité des entreprises françaises, une baisse des impôts de production qui se traduit par un all...