Mobilités

Pour sa part, elle n'appréhende pas nécessairement de la même façon la taxation des vols intérieurs et du kérosène. Afin de laisser cheminer nos réflexions jusqu'à demain sur la question de la participation de l'aérien, je vous annonce que j'ai déposé un amendement no 3322, portant article additionnel après l'article 1er E, qui demande au Gouve...

Le GIEC – le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – ne dispose pas des données fiscales et ne compare pas la fiscalité qui s'applique en France et dans les autres pays européens. Je crois que nous ne détenons pas ces données pour l'instant. Ce rapport constituera donc une véritable base de réflexion.

Cet amendement est satisfait par le plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, lancé le 3 mai dernier par Mme la ministre après la remise du rapport de notre collègue Laurence Gayte. Ce plan prévoit notamment que les moyens consentis par L'État seront en augmentation de 40 % d'ici à 2022, passant de 32 millions d'euros...

Nous avons déjà longuement évoqué les trains de nuit. Je reviens néanmoins sur la stratégie proposée par le Gouvernement à l'horizon du 30 juin 2020, qui fait partie intégrante du présent texte. Il conviendra, dans le cadre de cette stratégie, de définir les moyens qu'elle nécessite. Avis défavorable.

Comme nous l'avons évoqué ce matin, il sera évidemment bienvenu, dans le cadre de la stratégie de l'État prévue par le texte, de proposer des expérimentations. Pour l'heure, je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Les transports « guidés » figurent en bonne place dans le texte, puisque la priorité no 4 de la programmation de la loi d'orientation consiste à « développer l'usage des mobilités les moins polluantes et partagées [… ] ». Les liaisons tram-train et les transports par câbles en font partie. Je rappelle qu'à l'alinéa 62 du rapport annexé, 600 mil...

La stratégie de relance des trains de nuit, introduite en commission à l'alinéa 41 du rapport annexé, apportera le complément d'information demandé, sachant qu'une instruction de l'ARAFER est en cours sur ces questions – l'autorité de régulation avait en effet constaté une certaine opacité s'agissant de certaines informations et données. Je dem...

Je serai brève et je n'entrerai pas dans le traitement de cas particuliers. Il me semble qu'il appartient au Conseil d'orientation des infrastructures de définir les priorités. Je crois que la RN 124 a bénéficié d'un engagement de l'État, en particulier pour ce qui concerne le contournement de Gimont. Je demande le retrait de l'amendement.

Cet amendement est pleinement satisfait par l'objet même du projet de loi, consacré au désenclavement et aux mobilités du quotidien.

Ils sont satisfaits par ce que nous nous sommes déjà dit sur le désenclavement. Nous n'introduisons pas de cas particuliers dans le texte, ni de référence à des situations locales.

Je complète ce que j'ai dit – j'avoue que j'avais un peu perdu le fil. Ce qui est dit dans le texte relativement aux travaux de sécurisation et de régénération vaut pour toutes les infrastructures, y compris celles qui sont les plus exposées, en particulier en zone de montagne. Les amendements sont donc satisfaits par la rédaction du projet de ...

Avis défavorable, car je crois que quel que soit l'état d'avancement des projets, on ne doit absolument pas exclure la nécessité de les remettre en question – le contexte et les enjeux changent. Il ne faut pas s'enfermer dans la situation à un instant t.

Sans me prononcer sur le fond, je donnerai un avis défavorable, car je ne souhaite pas inscrire de projets spécifiques au rapport annexé.

La modification à l'alinéa 60 ici proposée exclut la référence explicite aux péages urbains et positifs. En effet, aucune collectivité ne s'est montrée demandeuse, sachant que rien n'interdira à une collectivité de se positionner favorablement sur ce type de dispositif. C'est donc un amendement de clarification.

Malheureusement, vous connaissez comme moi, mes chers collègues, les contraintes budgétaires dans lesquelles nous nous inscrivons et les équilibres qu'il nous appartient de maintenir. Les 350 millions d'euros pour soutenir les modes de déplacement actifs constituent déjà une très belle avancée, et même un effort sans précédent au niveau nationa...

La commission partage évidemment cette volonté d'un déploiement aussi rapide que possible des trains à hydrogène. Cela étant, il est matériellement difficile de troquer certaines parties des programmes d'électrification des contrats de plan État-région contre des aménagements spécifiques à ce titre.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 66, qui prévoit le maintien des emprises des voies ferroviaires désaffectées dans le domaine public. En effet, il peut s'avérer dommageable de bloquer systématiquement leur transfert et de figer ainsi ce patrimoine, alors même qu'il peut être appelé à avoir une seconde vie en étant réutilisé pour d'autre...

Il me semble que les procédures de déclassement prévoient déjà l'étude de ces situations au cas par cas.

Par conséquent, elles peuvent aboutir ou non, selon que l'on estime qu'il est ou non pertinent de conserver la parcelle en question dans le domaine public dans l'éventualité de la réalisation d'un projet futur. Je pense que la systématisation du maintien de ces emprises pourrait, a contrario, freiner certains projets.

Au-delà de la question de la disponibilité des emprises que nous venons d'évoquer, cet amendement est déjà largement satisfait par le projet de loi. La question du choix de ce mode de transport n'a pas à apparaître dans le titre 1er A relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports : l'avis de la commission est don...