Mobilités

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question, madame Bonnivard. Je redis que l'amendement no2212 ajoute au texte la phrase suivante : « Enfin, cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particu...

Je décèle deux faiblesses dans votre proposition. D'abord, le fait que la part du produit de la taxe que vous voulez créer, affectée à l'AFITF, soit plafonnée en loi de finances rend le dispositif potentiellement inopérant. Ensuite, la taxe serait prélevée sur les concessionnaires d'autoroutes. Or si les sociétés répercutent la hausse sur les u...

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par notre travail sur le reste du projet de loi. De surcroît, le réseau des pistes cyclables ne relève pas de l'État.

Nous l'avions dit : sur l'ensemble de ces questions, il n'y a absolument pas de tabous ! Au vu de l'impact environnemental du transport routier de marchandises, de l'usure des infrastructures dont il est source, et alors que 88 % du transport de marchandises s'effectuent par la route – sachant que, sur cette proportion, on peut compter 40 % de ...

Cependant, je vois une limite, que vous avez d'ailleurs très bien relevée : notre économie s'inscrit dans un marché ouvert et une décision unilatérale, telle que celle que vous proposez, ne ferait que désavantager les entreprises françaises puisque les donneurs d'ordre étrangers échapperaient toujours à la taxe. Comme M. Fuchs l'a dit, ce sujet...

Je me réjouis à nouveau de votre enthousiasme et de votre volontarisme. Le calendrier dans lequel nous nous inscrivons se prête complètement à la définition d'expérimentations éventuelles dans le cadre de la stratégie qui doit être définie par le Gouvernement à l'horizon du 30 juin 2020. Cela nous laisse un an pour tout imaginer dans ce cadre q...

C'est, je crois, un amendement qui fera consensus. Il précise que « les dispositifs existants d'appui de l'État aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie seront consolidés ». L'Agence nationale de la cohésion des territoires en devenir, que nous avons évoquée en commission, sera un outil important pour l'accompagnement des projets...

De façon curieuse, nous avons discuté ce matin d'amendements très proches de celui-ci. L'effort à fournir en matière de régénération des voies navigables est considérable : ni l'exposé des motifs ni le rapport annexé ne cherchent à minimiser le sous-investissement dont le secteur fluvial a souffert depuis plusieurs décennies. Cependant, les e...

Vous connaissez ma sensibilité à la cause environnementale. Je ne voudrais donc pas qu'il y ait de malentendu : il n'est évidemment pas question de détourner le regard du nécessaire verdissement des flottes de transport en commun mais la priorité doit être donnée au développement de ce mode de transport et même si, de toute façon, les opérateur...

Avis défavorable. Je vous ferai la même réponse que précédemment : augmenter l'enveloppe des CPER « route » signifierait baisser d'autant une autre ligne budgétaire. Cela reviendrait à rompre l'équilibre trouvé par le Conseil d'orientation des infrastructures. Cet amendement porte sur une enveloppe de 600 millions d'euros. Le financement s'eff...

Il sera défavorable, pour les raisons que vous connaissez. Je tiens cependant à rappeler les échanges que j'ai eus avec VNF dans le cadre des auditions et des travaux préparatoires à l'examen de ce projet de loi. Le rapport du COI a mentionné la dénavigation éventuelle, à terme, d'environ 20 % d'un réseau fluvial qui serait de moins en moins u...

Le choix a été fait – et je pense qu'il est partagé – de ne pas inscrire les différents projets dans le corps du texte. En revanche, l'exposé des motifs mentionne bien l'axe POLT et précise le programme de modernisation prévu dans le scénario 2 du COI : plus de 1 milliard d'euros de travaux de régénération programmés ainsi que des travaux de mo...

Nous entrons à une heure tardive dans ce débat sur le transport aérien, sur la contribution qui pourrait être la sienne dans la transition vers des mobilités et des modes de transport plus propres ainsi que sur une meilleure prise en compte de ses externalités. Si les quelques amendements qui viennent d'être présentés me paraissent évidemment ...

Pas seulement : ils concerneraient tous les vols. D'ailleurs, quid des outre-mer ? Or, je crois que ni vous, chers collègues, ni moi, ne souhaitons impacter nos liaisons ultramarines. Je conclurai là-dessus pour l'heure : il faut examiner la situation en détail, avec plus de finesse. Nous aurons tout loisir de le faire demain. Nous évoluons d...

Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 41 du rapport annexé dans lequel la commission a adopté un amendement prévoyant que, d'ici au 30 juin 2020, l'État étudie le développement de nouvelles lignes de TET. Nous disposerons donc, dans un an, de perspectives plus détaillées sur le redéploiement de ces lignes. Je demande donc le retrait des ...

Le développement du fret ferroviaire est une préoccupation largement partagée, que nous avons déjà évoquée. Il me semble toutefois que l'achèvement de la mise au gabarit GB1 du réseau relève d'un choix stratégique de SNCF Réseau, fonction des enjeux liés aux flux. Cette mise au gabarit ne peut être une fin en soi ; elle doit être un outil au se...

Ces amendements laissent penser que le groupe SNCF ne dirigerait pas prioritairement ses investissements vers le réseau français. Je m'inscris bien évidemment en faux contre cette assertion. Nous l'avons vu en commission : les investissements de SNCF Réseau visent prioritairement la remise en état du réseau ferroviaire national. Les comptes de ...

Avis défavorable : au-delà du fait que les dispositions prévues par cet amendement relèvent de SNCF Réseau et que les régions sont compétentes pour les lignes de TER, quand on est obligé de suspendre un service du fait de difficultés techniques, de questions de sécurité ou de problèmes de signalisation – bref, en raison d'un problème d'infrastr...

Je vous propose que nous poursuivions le débat demain. Il n'est pas question, en effet, de ne pas traiter de cette question. Il y a différentes façons de concevoir la participation financière de l'aérien. On peut agir sur le kérosène, sur le prix du billet et sur les contributions qu'on peut lui appliquer. Cela peut s'inscrire dans le cadre eur...

Quand Mme la ministre évoque la part des taxes dans le prix d'un billet d'avion, vous êtes les premiers à contredire ses chiffres.