Mobilités

Oui, il faut faire simple, mais nous écarterions trop rapidement d'autres solutions, par exemple la sollicitation des utilisateurs des infrastructures routières, qui contribuent peu à la TICPE.

Nous devons réfléchir, car un certain transport routier, ne faisant pas le plein en France, s'exonère de taxes sur les carburants. Il ne faut pas écarter une telle possibilité trop rapidement. Mon avis est donc défavorable.

La seule chose que tout cela démontre, c'est que, au sein de ce triangle amoureux – il faut plutôt parler d'« amour vache », d'ailleurs – , la polarité n'est pas la même à nos yeux. Pour ma part, je vois dans l'AFITF un outil de mise en oeuvre opérationnelle d'une politique : ce type d'organisme satellite, loin de m'inspirer de la crainte, me s...

Nous partageons évidemment cet objectif, qui est celui du plan vélo. Je me félicite d'ailleurs du fait que l'ADEM ait retenu 124 nouveaux territoires dans le cadre de son appel à projets Vélos et territoires, pour développer ce type de réseaux et améliorer les pistes cyclables. Toutefois, nous examinons, au titre Ier A, la programmation des in...

On ne peut sous-entendre que la gestion de l'AFITF est opaque, et que l'usage qu'elle fait de ses fonds n'est pas transparent : nous ne pouvons pas, me semble-t-il, aller sur ce terrain.

Cet amendement vise de nouveau la question des territoires de montagne, à laquelle nous avons déjà répondu. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

Tout à fait ! Pour autant, cette solution n'est pas forcément la meilleure partout et en tout lieu. C'est ce qu'observe avec attention le préfet Philizot, dont nous étudierons les conclusions avec le plus grand intérêt. Ces lignes sont sous la responsabilité des régions, et l'article 46 bis du projet de loi leur donne la possibilité de les gér...

Je crois que vous étiez présent en commission, monsieur Prud'homme, lorsque j'ai soutenu l'intégration des associations environnementales – comme des associations d'usagers, d'ailleurs – au sein du Conseil d'orientation des infrastructures. Cette demande, qui relève d'un décret, a été entendue par Mme la ministre. Mais la mesure m'apparaît moi...

Les outre-mer sont concernées par les dispositions du projet de loi, et nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter ce matin. La politique de continuité territoriale en tant que telle se trouve à la marge du champ couvert par la programmation des investissements dont nous discutons ce matin. Les sujets de continuité territoriale étaient au coeu...

Défavorable : ils se situent hors du périmètre du projet de loi, lequel ne fait pas état du Charles-de-Gaulle Express. Sur le fond, des réponses viennent d'être apportées, en tout cas sur le moyen terme, afin que les usagers du RER B ne soient pas pénalisés.

Cet amendement est satisfait par des dispositions de surcroît plus fines. En outre, s'agissant de certaines mobilités entre territoires ruraux, la compétence et le choix des investissements reviennent, dans la très grande majorité des cas, aux collectivités territoriales. Je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavor...

Je ne crois pas du tout que cet amendement soit rédactionnel : il me semble clairement restrictif. S'agissant de la pollution liée aux infrastructures de transports, on peut parler, par exemple, de la pollution de l'eau, des sols, ou de pollution sonore, qui sont d'autres types de pollution que la pollution atmosphérique.

Nous discutons du titre consacré aux investissements de l'État dans les transports. La priorité est clairement donnée aux solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture. Une réflexion est engagée sur la participation des modes de transports les plus polluants au financement des infrastructures et des mobilités plus propres. Nous allo...

La prise en compte de la consommation énergétique en équivalent pétrole par passager-kilomètre est, bien entendu, un élément important dans la détermination du bénéfice environnemental des différents modes de transports, et plus généralement des externalités. Il ne saurait cependant être le seul. La rédaction de votre amendement le poserait en ...

Défavorable : la plupart des amendements en discussion ont déjà été débattus en commission et rejetés.

Le dispositif proposé présente un grand intérêt, mérite d'être discuté et de faire l'objet d'une étude d'impact – concernant le secteur routier et les transporteurs internationaux qui, on l'a dit, peuvent faire leur plein à l'étranger et ainsi ne pas contribuer au financement de nos infrastructures par le biais de la taxe intérieure de consomma...

Je tiens d'abord à remercier M. Wulfranc pour cette parenthèse contemplative et ô combien salvatrice. Nous partageons cette volonté de réhabiliter le train de nuit, tant ce service correspond aux enjeux dont traite ce projet de loi. On ne peut cependant pas nier les difficultés que leur exploitation a rencontrées. En 2015, Philippe Duron, au s...

L'amendement propose l'introduction d'un dispositif spécifique à l'Alsace. Nous en avons débattu très récemment encore dans le cadre du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace. Or il faut étendre cette réflexion à l'échelle nationale et ne pas la restreindre à la nouvelle collectivité d'Alsace. Je demande do...

Avis défavorable. Au moment où nous menons, sur le sujet, une réflexion globale, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à l'utilisation de l'infrastructure routière que dans le cadre du droit européen, tout en veillant à protéger les transporteurs français. L'expérimentation d'une redevance d'utilisation régionalisée me s...

Ces amendements seront satisfaits par l'amendement no 2212, que je défendrai dans un instant, qui évoque toutes les spécificités territoriales, dont celles de la montagne. Je propose le retrait.