Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier

1033 amendements trouvés


16/02/2020 — Amendement N° 7529 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamar...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois le » le mot : « du ». IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due...

16/02/2020 — Amendement N° 1447 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/02/2020 — Amendement N° 495 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Brenier, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Kama...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L 613‑7 » » les mots : « y compris ceux mentionnés à l’article L 613‑7 lorsqu’ils exercent leur activité à titre principal tout au long de l’année ». Exposé sommaire : L’article 22 prévoit le maintien d’une cotisation minimale pour les travailleurs indépendants. ...

16/02/2020 — Amendement N° 484 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Sermier, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Valentin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/02/2020 — Amendement N° 428 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

À l’alinéa 23, substituer à la référence : « L. 611‑3 » la référence : « L. 611‑2 ». Exposé sommaire : Les cotisations des travailleurs indépendants sont visées à l’article L. 611‑2 du Code de la sécurité sociale, et non à l’article L. 611‑3 qui concerne la participation des caisses d’assurance maladie.

16/02/2020 — Amendement N° 427 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

I. – Après le mot : « agricoles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « et par le Conseil commun de la fonction publique ainsi que de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « foncti...

16/02/2020 — Amendement N° 426 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

I. – Après le mot : « agricoles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et par le conseil commun de la fonction publique ainsi que de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « foncti...

16/02/2020 — Amendement N° 425 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

Après le mot : « dotations », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 20 : « destinées à garantir les droits acquis par les assurés mentionnés au II de l’article L. 190‑1 et ceux des autres assurés compte tenu de la modification du périmètre d’affiliation du régime universel de retraite. » Exposé sommaire : La rédaction de c...

16/02/2020 — Amendement N° 424 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

À l’alinéa 5, après le mot : « français », insérer les mots : « , notamment les modalités d’élection par les affiliés des membres de leur conseil d’administration, ». Exposé sommaire : Les sections professionnelles ont depuis leur origine vu leur conseil d’administration élu par les affiliés, mode de désignation démocratique et apprécié pa...

16/02/2020 — Amendement N° 423 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

Après le mot : « français », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « sont représentées au sein du Conseil de la protection sociale des professionnels libéraux et participent à la mise en œuvre du système universel de retraite, notamment en assurant le recouvrement des cotisations ; ». Exposé sommaire : Il est essentiel pour la bonne organis...

16/02/2020 — Amendement N° 416 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 20 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un étage...

16/02/2020 — Amendement N° 414 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 20 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un étage commun qui pourrait être créé, exi...

16/02/2020 — Amendement N° 384 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier. Exposé sommaire : Ce projet de loi ne répond en rien aux principes généraux qui devraient sous-tendre à une réforme des retraites. Alors que ce projet devait mettre en place « un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ». Or force est de ...

16/02/2020 — Amendement N° 383 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras...

Supprimer l’intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Comme il a été soulevé à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi en commission spéciale, le système proposé n’a rien d’universel. Au fur et à mesure des débats, il a été fait une part de plus en plus belles aux spécificités. Dans son discours du 11 décembre, le Premier ...

16/02/2020 — Amendement N° 367 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Lurton, M. Bazin, M. Sermier, M. Ramadier, M. Perrut, M. Straumann, M. Door, M. Gosselin, M. Masson, ...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 199‑3-1. – Le directeur général de la caisse nationale de retraite universelle est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration de la caisse. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi ne précise rien sur la nomination du directeur général de la caisse nationale de retra...

16/02/2020 — Amendement N° 358 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. L...

Titre liminaire Des conditions financières Article... Le Gouvernement présente les résultats détaillés d’un audit financier indépendant des régimes de retraite avant toute réforme du système de retraite. Exposé sommaire : Dire que l’on ne réforme pas le système de retraites pour des raisons financières est une contre-vérité absolue. Qui va...

16/02/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 2623 - Article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/02/2020 — Amendement N° 250 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dal...

Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par souci de sincérité envers les français, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ». Le projet de loi procède à l’unification des règles de pension non pas en faisant converger progressivement entre ...

16/02/2020 — Amendement N° 249 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...

Dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : L’intitulé de la réforme ne peut être en décalage avec son contenu. Compte tenu des multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, compte tenu qu’il est possible de contester légitimement l’idée qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits ne serait-ce que d...

16/02/2020 — Amendement N° 248 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...

Dans l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ». Exposé sommaire : L’intitulé du texte ne peut être en décalage avec son contenu. Compte tenu des multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, compte tenu qu’il est possible de contester légitimement l’...