Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 19)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « à la transition écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de substituer à l’expression « développement durable » celle de « transition écologique » en matière d’éveil éducatif aux problématiques environnementales. La terminologi...

Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 8° De créer un financement spécifique, le Fonds d’aménagement littoral (FAL), pour la réalisation des projets d’adaptation des territoires exposés à la dynamique littorale et pour financer les outils d’aménagement et de maîtrise foncière nécessaires à cette adaptation ; « 9° D’alimenter...

Ajouter à la fin du I de l’article D251-3 du Code de l’énergie la phrase suivante : « Cette aide est attribuée dans les mêmes termes pour l’acquisition d’un ou plusieurs vélos cargos, pliants et/ou à assistance électrique. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux dro...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux territoires insulaires interconnectés ou non au réseau électrique métropolitain continental, de pouvoir mettre en place des installations de production d’énergies renouvelables. L’exigüité d’un certain nombre de territoires insulaires et l...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La part minimale du volume des produits transformés d’origine animale visés par ces mesures est fixée par décret en Conseil d’État. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement s’appuie sur la proposition 2.1.7 de...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le suivi de l’élaboration et de l’application ainsi que la labellisation des stratégies locales de gestion du trait de côte et des programmes d’actions en résultant, des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale sont créées » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du trait de côte » les mots : « de la dynamique littorale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. V. – En conséquence, procéder ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, ne doit pas entraîner de modifications ou d’extensions des réseaux existants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités du nouveau régime de contrat de bail ré...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour l...

I. – Après le mot : « commerciale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , de parcs de stationnement couverts accessibles au public et d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, dans les territoires insulaires métropolitains, qu’ils soient ou non, interconnectés au réseau électrique con...