Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier

171 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE703 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon,...

À l’alinéa 6, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « qui prévaut sur tout autre, hormis le droit de préemption relatif aux espaces naturels sensibles, et est instauré de façon systématique dans les secteurs exposés au recul du trait de côte sur une période de trente ans selon la cartographie définie dans le document graphique du...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE607 au texte N° 3875 - Article 59 (Non soutenu)
M. Bouyx

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective (restauration scolaire, restauration médico-sociale, restauration administrative) à la charge des collectivités territoriales le choix d’un menu végétarien quotidien. L’approche volontariste invoqué...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE621 au texte N° 3875 - Avant l'article 22 (Rejeté)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « en », la fin du 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigée : « respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfic...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE623 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Of...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE688 au texte N° 3875 - Article 58 (Irrecevable)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De déterminer les critères et les modalités adaptés aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l’érosion du littoral, qui sont déterminés en fonction en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE612 au texte N° 3875 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Bouyx

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 du présent projet de loi. Cet article étend le champ d’application de la réglementation sur les publicités et les enseignes aux dispositifs situés à l’intérieur des vitrines d’un local commercial lorsqu’ils sont visibles depuis une voie ouverte au public. Une...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE617 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique forestière nation...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE717 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Perea, Mme Leguill...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois à compter de la » les mots : « au plus tard trois mois après la date de ». Exposé sommaire : L’article 58 a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux collectivités territoriales d’adapter leurs territoires littoraux ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE613 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et à la transition écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éveiller les consciences autour de la notion de transition écologique auprès des jeunes citoyens dans le cadre de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE619 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes documents peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre évolution, notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou éducatif. La gestion sous forme de libre évolution peut être prév...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE704 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans les communes identifiées sur une liste établie par décret comme étant particulièrement vulnérables à la dynamique littorale, l’État, les communes ou leurs groupements et les établissements publics fonciers peuvent déclarer d’utilité publique l’expropriation par eux-mêmes des biens exposés au ...