Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

387 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD593 au texte N° 2274 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Pancher

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mesure adoptée au Sénat pour donner un accès prioritaire aux refus de tri dans les installations de stockage des déchets. Cet amendement pose problème pour plusieurs raisons : certains territoires connaissent aujourd’hui des situations de saturation des capacités au...

24/11/2019 — Amendement N° CD595 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : « Le producteur ou importateur d’un produit rend accessible au public les critères de modulation retenus pour ce produit. ». Exposé sommaire : Un amendement adopté au Sénat a supprimé les modulations des éco-contributions de la liste des éléments pouvant être pris en compte dans l’affichage envi...

23/11/2019 — Amendement N° CD599 au texte N° 2274 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Pancher

Après le mot : « recyclables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critère auquel les élèves sont sensibilisés : il est nécessaire de les sensibili...

23/11/2019 — Amendement N° CD1582 au texte N° 2274 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Pancher, M. Molac, M. Pupponi

Dans le cadre d’une démarche vertueuse, le Gouvernement remet au Parlement au 1er juillet 2020 un rapport sur l’opportunité de proposer le déploiement d’une monnaie complémentaire adossée à la consigne. Exposé sommaire : Les « grands » commerces installés sur un territoire sont le plus souvent exclus des conventions des monnaies complémentair...

23/11/2019 — Amendement N° CD1415 au texte N° 2274 - Article 4 (Adopté)
M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Colombani

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « trente jours » les mots : « quinze jours ouvrables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de disponibilité des pièces détachées de trente à quinze jours. Une livraison des pièces détachées dans un délai de vingt jours assure au consommateur de voir son bien réparé dans u...

23/11/2019 — Amendement N° CD823 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

 « Le titre III de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un article 57‑1 ainsi rédigé : « Les sociétés visées aux articles 44, 44‑1 et 45 publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de lutte contre le gaspillage, de préservation des r...

23/11/2019 — Amendement N° CD1411 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’alinéa 78, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « IIbis. - L’éco-organisme communique annuellement à l’autorité administrative un rapport d’activité. « Outre les informations relatives à sa situation financière, à la mise en œuvre des obligations qui lui ont été transférées en application de l’article L. 541‑10 et à l’atteinte des obj...

23/11/2019 — Amendement N° CD603 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Les éco-organismes assurent la transparence de leurs activités auprès des producteurs qui leur délèguent leurs obligations. Ces éco-organismes et les producteurs travaillent en coordination de manière à mutualiser les informations dont ils disposent et les acti...

23/11/2019 — Amendement N° CD730 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑9-1. – Les produits générateurs de déchets exposés en vue de la vente, mis en vente, détenus en vue de la vente à un utilisateur final, directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l’internet, portent de manière visible et sous une forme destinée au c...

23/11/2019 — Amendement N° CD729 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « consommateurs », insérer les mots : « , de manière visible au moment de l’acte d’achat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les qualités et caractéristiques environnementales des produits soient bien affichées de manière visible au moment de l’acte ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1321 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 541‑15‑6‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6‑2 – I.– Il est institué un label national “Anti-Gaspillage Alimentaire” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. « II. – Les modalités...

23/11/2019 — Amendement N° CD820 au texte N° 2274 - Article 4 bis B (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une stratégie pour réduire l’impact du numérique sur l’utilisation de ressources naturelles. Ce rapport étudie notamment l’opportunité de prolonger la durée de vie des appareils élect...

23/11/2019 — Amendement N° CD602 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de v...

23/11/2019 — Amendement N° CD733 au texte N° 2274 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédaction alternative pour s’assurer que l’indice de réparabilité soit bien accessible au moment de l’acte d’achat. Cette rédaction a été proposée par l’association HOP.

23/11/2019 — Amendement N° CD821 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater D (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 111‑4 du code de la consommation est inséré un article L. 111‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑4‑1. – Les fabricants d’objets connectés mettent à la disposition du consommateur les interfaces de programmation de l’objet. Ces interfaces de programmation sont disponibles à compter de la date de mise sur le marché de la dernière...

23/11/2019 — Amendement N° CD601 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarb...

23/11/2019 — Amendement N° CD1577 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bien acquis prend la forme d’une licence logicielle, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300‑2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logi...

23/11/2019 — Amendement N° CD1469 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Pancher, M. François-Michel Lambert

Au 3° du II de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après le mot : « civile », est inséré le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet article vient créer un régime général de responsabilité environnementale pour les plateformes en assurant la prise en compte du droit de l’environnement, au côté du respect des obligations ci...

23/11/2019 — Amendement N° CD825 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

I. – Après l’article L. 541‑15‑6‑2 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant : « Article L. 541‑15‑6‑3. – Toute publicité en faveur de produits textiles d’habillement neufs ou d’équipements électriques ou électroniques neufs est assortie d’un message à caractère environnemental encourageant l’allongement de la durée de vie de...

23/11/2019 — Amendement N° CD834 au texte N° 2274 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7‑1. - Un décret définit la proportion minimale d’emballages de boissons réemployés à mettre sur le marché annuellement en France pour les secteurs suivants : eau, boisson rafraîchi...