Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

387 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD599 au texte N° 2274 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Pancher

Après le mot : « recyclables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critère auquel les élèves sont sensibilisés : il est nécessaire de les sensibili...

23/11/2019 — Amendement N° CD1415 au texte N° 2274 - Article 4 (Adopté)
M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Colombani

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « trente jours » les mots : « quinze jours ouvrables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai de disponibilité des pièces détachées de trente à quinze jours. Une livraison des pièces détachées dans un délai de vingt jours assure au consommateur de voir son bien réparé dans u...

23/11/2019 — Amendement N° CD823 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

 « Le titre III de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un article 57‑1 ainsi rédigé : « Les sociétés visées aux articles 44, 44‑1 et 45 publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de lutte contre le gaspillage, de préservation des r...

23/11/2019 — Amendement N° CD1411 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Après l’alinéa 78, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « IIbis. - L’éco-organisme communique annuellement à l’autorité administrative un rapport d’activité. « Outre les informations relatives à sa situation financière, à la mise en œuvre des obligations qui lui ont été transférées en application de l’article L. 541‑10 et à l’atteinte des obj...

23/11/2019 — Amendement N° CD730 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑9-1. – Les produits générateurs de déchets exposés en vue de la vente, mis en vente, détenus en vue de la vente à un utilisateur final, directement ou indirectement par tout mode de vente à distance, y compris l’internet, portent de manière visible et sous une forme destinée au c...

23/11/2019 — Amendement N° CD602 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires liés à la mise en œuvre desdites obligations. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de v...

23/11/2019 — Amendement N° CD733 au texte N° 2274 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « d’affichage », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédaction alternative pour s’assurer que l’indice de réparabilité soit bien accessible au moment de l’acte d’achat. Cette rédaction a été proposée par l’association HOP.

23/11/2019 — Amendement N° CD601 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Pancher

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarb...

23/11/2019 — Amendement N° CD1577 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Tombe)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bien acquis prend la forme d’une licence logicielle, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300‑2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logi...

22/11/2019 — Amendement N° CD221 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les particules microplastiques, ces particules minuscules d’une taille inférieure à 1 mm, proviennent principalement de deux sources. Elles sont produites par l’industrie des produits de consommation...

22/11/2019 — Amendement N° CD851 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement de repli est prévu en raison d'une incertitude quant à la recevabilité financière de la rédaction de l'amendement précédent. Il vise à assurer que l’ADEME dispose de moyens suffisants pour assurer la mise en place des nouvelles filières REP prévues par ce projet de loi ainsi qu’un me...

22/11/2019 — Amendement N° CD437 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’ADEME dispose de moyens suffisants pour assurer la mise en place des nouvelles filières REP prévues par ce projet de loi ainsi qu’un meilleur suivi de l’ensemble d...

22/11/2019 — Amendement N° CD745 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser la réparation des biens qui ne sont plus couverts par la garantie légale de deux ans, en garantissant pendant 6 mois la pièce réparée ou remplacée. Une garanti...

22/11/2019 — Amendement N° CD458 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obsolescence programmée touche un très grand nombre de produits (électroménager, électronique, textiles…), qui sont volontairement conçus de manière à ne plus être utilisable après une certaine pér...

22/11/2019 — Amendement N° CD830 au texte N° 2274 - Article 8 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les bonus-malus sur les éco-contributions soient fixées à des niveaux réellement adaptés et incitatifs. L’initiative des propositions est bien laissée aux éco-orga...

22/11/2019 — Amendement N° CD829 au texte N° 2274 - Article 8 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la disposition prévue dans le projet de loi pour encourager la prise en compte du principe de proximité ainsi que le recours à l’emploi d’insertion par les éco-...

22/11/2019 — Amendement N° CD497 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser la réparation des biens qui ne sont plus couverts par la garantie légale de deux ans, en garantissant pendant 3 mois la pièce réparée ou remplacée. Une garanti...

22/11/2019 — Amendement N° CD748 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’imposer aux vendeurs, en cas de panne d’un produit, d’informer les acheteurs quant à leur droit de choisir entre la réparation et le remplacement à neuf. Le droit europée...

21/11/2019 — Amendement N° CD207 au texte N° 2274 - Article 5 B (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En cohérence avec l’extension aux professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés, les foires ou lors de ventes au déballage, des obligations de dons des invendus, cet a...

21/11/2019 — Amendement N° CD1278 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de consigne, exclusivement lorsque les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale actu...