Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD221 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les particules microplastiques, ces particules minuscules d’une taille inférieure à 1 mm, proviennent principalement de deux sources. Elles sont produites par l’industrie des produits de consommation ou bien se décomposent et se fragmentent à partir d’objets en plastique plus grands. Une bonne partie est rejetée dans les eaux usées pendant l’utilisation du produit, avec d’autres plastiques provenant par exemple de l’abrasion des pneus via le système d‘évacuation des eaux de chaussée.
Une grande partie de ces microplastiques aboutissent dans les stations d’épuration. Mais ces dernières n’ont clairement pas été construites pour traiter de ce type de pollution, ce qui aboutit à une contamination importante des eaux et des terres.
Il existe cependant des solutions ayant prouvé leur efficacité. Ainsi, le programme de recherche MICROPLASTIC (consortium incluant SUEZ, IFREMER…) a permis d’évaluer la capacité des stations d’épuration incluant un étage de décantation primaire ou un traitement tertiaire à abattre une partie importante des microplastiques dans la filière eau (> 90 %). Le traitement par bioréacteur à membrane (ultrafiltration), permet quant à lui de capter plus de 95 des microplastiques.
Cet amendement vise donc à généraliser l’usage des pratiques de décantation primaire ou de traitement tertiaire.
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