Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

76 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° CF145 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Pupponi, M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel

I. – Après le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre IIter ainsi rédigé : « Chapitre IIter « Impôt de solidarité écologique sur la fortune « Section 1 « Détermination de l’assiette «Art. 984. – Il est institué un impôt annuel de solidarité écologique sur la fortune destiné à f...

16/04/2020 — Amendement N° CF104 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

I. – Après l’article 238bis du code général des impôts, il est inséré un article 238bis-0 AA ainsi rédigé : «Art. 238bis-0 AA. – 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant les primes exceptionnelles à leurs salariés ou à leurs agents, pris dans la limite de 2 000 €, effectués par les entreprises du secteur médico-soc...

16/04/2020 — Amendement N° CF109 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’intégration dans les bénéficiaires des aides versées par le fonds de solidarité institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 des conjoints collaborateurs et des gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

16/04/2020 — Amendement N° CF114 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La situation de crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui impactent fortement les 11% des Français touchant les minima sociaux ou ayant des petits salaires. Ces familles subissent le surcoût ...

16/04/2020 — Amendement N° CF93 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1ter de l’article 200, il est inséré un 1quater ainsi rédigé : « 1quater. – Entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, la limit...

16/04/2020 — Amendement N° CF152 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Équipements de protection individuelle en lien avec la lutte contre l’épidémie de Covid-19 : « 1° Les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, effectués par tout employeur public et privé, lorsqu’elles visent à protéger le...

16/04/2020 — Amendement N° CF110 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Favennec Becot, M. Castellani, M. Pancher

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Les associations d’élus locaux ont montré leurs inquiétudes quant aux leviers dont ils disposent pour venir en aide aux entreprises. L’objectif de cet amendement est donc de donner l’opportunité aux communes et aux intercommunalités de débloquer des fonds r...

16/04/2020 — Amendement N° CF113 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur l’opportunité de la prise en charge par l’État des pertes d’exploitation sans dommages liées aux mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Exposé sommaire : Les mesures de confinement nécessaires pour limiter la propagation de la pandémie amè...

15/04/2020 — Amendement N° CF155 au texte N° 2820 - Article 3 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Provision relative aux rém...

15/04/2020 — Amendement N° CF107 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à suspendre la règle d’or appliquée aux collectivités territoriale le temps de la crise sanitaire. En effet, les finances des collectivités territoriales sont fortement mises à ma...

15/04/2020 — Amendement N° CF143 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF118 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

15/04/2020 — Amendement N° CF146 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...