Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

114 amendements trouvés


07/05/2020 — Amendement N° 471 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Col...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « permettant », insérer les mots : « d’assurer leur sécurité et un accompagnement sanitaire, médical et social adapté aux circonstances, ainsi que ». Exposé sommaire : L’amendement adopté au Sénat est une mesure de bon sens qui nécessite cependant d’être précisée. En effet, le lieu d’héber...

07/05/2020 — Amendement N° 467 au texte N° 2905 - Article 2 (Retiré)
M. Castellani, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des spécificités territoriales pour la collectivité de Corse et les Collectivités d’Outre-mer et du principe de continuité territoriale. » Exposé sommaire : Dans le cadre du processus de déconfinement mis en œuvre à partir du 11 mai 2020, le Gouvernement a annoncé la restriction des dépl...

07/05/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Kamardine, M. Vignal, Mme Mörch, Mme De Temmerman...

À l’alinéa 7, après le mot : « personne » insérer les mots : « dont l’objet de l’activité professionnelle est conforme à l’objectif de santé publique de lutte contre la crise sanitaire et dans la limite de son département de résidence, ». Exposé sommaire : Nous savons que cette disposition permettra la Constitution des « brigades sanitaire...

07/05/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Peu, Mme Battistel, M. Orphelin, M. Kerlogot, M. Jérôme Lambert, M. Juanico, M. Dufrègne, M. Nadot, Mme...

Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le 2° est complété par les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche de leur domicile, dans le respect des règles de distanciation physique et des prescriptions fixées par décret » Exposé sommaire : Cet...

06/05/2020 — Amendement N° CL176 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1°) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision du représentant de l’État en ...

06/05/2020 — Amendement N° CL177 au texte N° 2902 - Article 3 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a exprimé sa volonté de définir une stratégie nationale de déconfinement, adaptée à la réalité de ses territoires qui feront l'objet d'une véritable différenciation, notamm...

06/05/2020 — Amendement N° CL241 au texte N° 2902 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Molac, M. Philippe Vigier

Le remboursement par l’Etat des masques acquis par les collectivités locales ne peut concerner que des masques ayant fait l’objet d’une certification par la direction générale des entreprises. Exposé sommaire : Les collectivités locales sont nombreuses à avoir acheté des masques pour les offrir à la population et limiter les risques de propag...

06/05/2020 — Amendement N° CL172 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi de prorogation de l’État d'urgence sanitaire prévoit, pour les personnes arrivant en Corse par transports aériens ou maritimes, des mesures spécifiques de quarantaine, d'isolement et...

06/05/2020 — Amendement N° CL273 au texte N° 2902 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Molac, M. Philippe Vigier

Les collectivités locales peuvent uniquement acheter des masques ayant fait l’objet d’essais prouvant leur efficacité et certifiés par la direction générale des entreprises. Exposé sommaire : Les collectivités locales sont nombreuses à avoir acheté des masques pour les offrir à la population et limiter les risques de propagation du virus. Pou...

06/05/2020 — Amendement N° CL348 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Clément, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL173 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision du président de l’exécutif d...

06/05/2020 — Amendement N° CL350 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Clément, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

06/05/2020 — Amendement N° CL175 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision conjointe du représ...

06/05/2020 — Amendement N° CL351 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Clément, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. - Par dérogation, la durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire, est prolongée de 180 jours : 1° Visas de long séjour ; ...