Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 467 (Retiré)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Castellani, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte des spécificités territoriales pour la collectivité de Corse et les Collectivités d’Outre-mer et du principe de continuité territoriale. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre du processus de déconfinement mis en œuvre à partir du 11 mai 2020, le Gouvernement a annoncé la restriction des déplacements individuels dépassant les 100 kilomètres, en dehors de motifs d’impérieuses nécessité. Cette mesure devrait être arrêtée, par décret.
Au regard de leurs caractéristiques géographiques, la Corse, ainsi que les collectivités d’Outre-Mer insulaires, risquent d’être confrontées à des difficultés sérieuses, notamment à propos de leurs transports.
En raison de cette règle, il serait extrêmement difficile, par exemple, de rétablir progressivement les transports aériens et maritimes entre la Corse et le continent. Cela compromettrait lourdement la reprise de l’activité économique dans de nombreux domaines.
Pour répondre à ces situations, le présent amendement vise à exempter les territoires insulaires de la limitation annoncée de 100 kilomètres pour les déplacements de personnes, et cela, durant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
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