Mobilités
(Article 2 bis)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le fait pour des véhicules thermiques d’être porteurs de messages publicitaires. En effet, l’intérêt du marquage publicitaire de véhicules repose sur la mobilité du vé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire d’une proposition du Sénateur Ronan Dantec (Loire-Atlantique, EELV) en première lecture. Il permet la mise en place par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention MARPOL (Marine Pollution) est la convention internationale visant à prévenir la pollution marine par les navires, adoptée et révisée dans le cadre de l’Organisation maritime internation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le déploiement des radars automatique en France, environ 21 % des infractions relevées (jusqu’à 50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention MARPOL (Marine Pollution) est la convention internationale visant à prévenir la pollution marine par les navires, adoptée et révisée dans le cadre de l'Organisation maritime internation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors augmenté d’un montant forfaitaire dépendant du poids du véhicule, dans la li...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention MARPOL (Marine Pollution) est la convention internationale visant à prévenir la pollution marine par les navires, adoptée et révisée dans le cadre de l'Organisation maritime internation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention MARPOL (Marine Pollution) est la convention internationale visant à prévenir la pollution marine par les navires, adoptée et révisée dans le cadre de l’Organisation maritime internation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouillage est un véritable problème pour l’environnement marin, il détruit la vie dans le sable, l’habitat de la faune et de la flore et notamment les herbiers de Posidonie en Méditerranée, plante...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, dans une approche innovante et écologique au service de la transition énergétique et du report modal, vise à instaurer le principe d’une contribution à la charge des donneurs d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres prenne en compte le poids des véhicules dans l’attribution des « bonus » automobile. Comme le souligne le rapport de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’État pour accélérer la transition vers une propulsion neutre en carbone à l’horizon 2050 pour l’ensemble des flottes de commerce, de transp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouillage est un véritable problème pour l’environnement marin, il détruit la vie dans le sable, l’habitat de la faune et de la flore et notamment les herbiers de Posidonie en Méditerranée, plante...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’affichage de banderoles publicitaires aériennes à compter du 1er juillet 2020. En effet, les banderoles publicitaires aériennes sont des dispositifs superflues et no...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend responsabiliser les chargeurs eu égard au volume d’émission de CO2 dans le cadre des prestations qui leur sont confiées. Le principal objectif poursuivi par cet amendeme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cuves de transport et soutes à combustible de navires peuvent aujourd’hui être sécurisées par une fonction Fast Oil Recovery System qui permet de réduire considérablement le risque de pollution p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors modulé selon le poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malu...

Avant l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants Au premier alinéa de l’article L223-1 du Code de l'environnement, « après les mots de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisée », insérer les mots : « Ou l’interdiction de stationnement dans les ports de navires dont les émissions dépassent un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’universaliser le dispositif créé. En effet, s’il est compréhensible que le ministère de l’éducation préfère que l’apprentissage du vélo se fasse sur les temps périscolaire ou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pendant les débats en première lecture relatifs à l’accès pour les cyclistes aux « chemins de halage » bordant les cours d’eau domaniaux, l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) aurai...