Amendement N° CD826 (Irrecevable)

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’État pour accélérer la transition vers une propulsion neutre en carbone à l’horizon 2050 pour l’ensemble des flottes de commerce, de transport de passagers, de pêche et de plaisance sous pavillon national. Il vise à supprimer la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport maritime en rétablissant la TICPE sur les produits énergétiques maritimes.

Le transport maritime est l’une des sources de pollution de l’air les moins régulées. Pourtant, les navires marchands comme les bateaux de croisière utilisent essentiellement comme carburant un fioul lourd, qui émet en grandes quantités de particules fines (oxydes d’azotes et oxydes de soufre). Une étude de l’université de Rostock et du centre de recherche sur l’environnement allemand Helmholtz Zentrum Munich démontre que ces gaz d’échappement des cargos ont un impact important sur la santé humaine et seraient responsables de 60 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne. Au-delà de ces impacts sur la santé, le transport maritime contribue également au réchauffement climatique, en émettant 11 % du total des émissions de CO2 liées aux transports.

Ainsi, afin que le transport maritime participe à l’effort de réduction des polluants atmosphériques, il est essentiel de mettre en place une fiscalité prenant en compte ses externalités négatives. Afin de tenir compte des cas particuliers, ce relèvement de la TICPE des produits énergétiques maritimes ne concerne pas les navires de pêche et les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques.