Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD587 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 37 bis AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les cuves de transport et soutes à combustible de navires peuvent aujourd’hui être sécurisées par une fonction Fast Oil Recovery System qui permet de réduire considérablement le risque de pollution par hydrocarbure en cas d’accident en mer. En 2011, la Direction générale de l’armement a commandé un test en ce sens, installé sur le ravitailleur de la Marine nationale (la Marne). L’essai de pompage a été réalisé avec un grand succès et a été validé par les services techniques habilités. La société de classification française Bureau Veritas a en outre validé la pertinence technique de ce procédé.
Le présent amendement entend en conséquence généraliser cet outil dans un but écologique et de préservation des fonds marins.
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