Amendement N° CD731 (Irrecevable)

Depuis le déploiement des radars automatique en France, environ 21 % des infractions relevées (jusqu’à 50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % à 6 % du trafic. A cet égard, l’exemple monégasque est particulièrement parlant : alors que la principauté ne compte que 40 000 résidents, près de 100 000 infractions répertoriées en France ont été commises par des véhicules immatriculés dans cette principauté.

Ces infractions, qu’ils s’agissent d’excès de vitesse, de circulation sur une voie interdite, ou encore de franchissement d’un feu rouge, constituent des entorses aux code de la route ayant des conséquences importantes sur la sécurité routière. La vitesse au volant par exemple, est responsable d’un accident sur cinq. Sur l’autoroute, ce chiffre s’élève à 7 accidents sur 10.

Les infractions au code de la route ont également un impact important sur l’environnement. Là aussi, les pics de vitesse ont des effets néfastes, avec notamment une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et une hausse de la pollution atmosphérique. En effet, une vitesse de conduite élevée induit une consommation plus importante de carburant (l’ADEME avait ainsi estimé qu’en roulant à 80 km/h plutôt qu’à 90 km/h, il était possible d’obtenir une baisse de 30 % des émissions de polluants des voitures). Les excès de vitesse des véhicules immatriculés à l’étranger participent ainsi à une hausse des émissions de polluants.

Aussi, afin de prévenir ces infractions, préserver la sécurité des français et l’environnement, il est nécessaire d’inciter les conducteurs immatriculés à l’étranger à la prudence. A l’heure actuelle, le nombre important d’infraction de ces conducteurs s’explique en partie par un régime de sanction plus laxiste à l’égard des véhicules immatriculés à l’étranger qu’à l’égard des véhicules français, dû notamment à la difficulté d’accéder à des renseignements (adresse, nom, etc) sur les conducteurs des véhicules immatriculés à l’étranger.

Cet amendement vise à pallier cette lacune en incitant le Gouvernement à explorer des modalités innovantes de recouvrement des contraventions au code de la route effectuée par des conducteurs immatriculés à l’étranger. L’objectif est de renforcer la sécurité routière des français et garantir une conduite respectueuse de l’environnement de la part de tous.