Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
387 amendements trouvés
21/11/2019 — Amendement N° CD1598 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Molac, Mme Josso, M. El Guerrab
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l’économie de la fonctionnalité au travers de la commande publique. Les achats de l’Etat représentent une part importante de l’activité économique (10 % du PIB de la France en 2014). Il s’agit d’un levier significatif pour favoriser la durabilité des produits et fair...
21/11/2019 — Amendement N° CD1278 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de consigne, exclusivement lorsque les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale actu...
21/11/2019 — Amendement N° CD1091 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...
A compter du 1er janvier 2021 la vente ou la distribution de gourde remplissage en plastique est interdite. Exposé sommaire : Les recherches scientifiques démontrent que l’usage de gourde remplissage en plastique est dangereux pour la santé Le fait de remplir régulièrement la gourde génère un transfert d’éléments perturbateurs endocriniens du...
20/11/2019 — Amendement N° CD496 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre possible l’allongement de la garantie légale de conformité pour certaines catégories de produits - en particulier certains équipements électriques et électroniques...
20/11/2019 — Amendement N° CD1565 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pancher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’élargir le dispositif de garantie logicielle prévue par l’article 4quater D à l’ensemble des équipements électriques et électroniques et non uniquement aux téléphones et...
20/11/2019 — Amendement N° CD432 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater D (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger la durée de vie des équipements électroniques en garantissant la disponibilité des mises à jour des logiciels, pilotes et systèmes d’exploitation nécessaires à leur bo...
