Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Après l'article 7 b (amendements appelés par priorité))

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , pour une durée limitée à la situation exceptionnelle résultant de l’état d’urgence sanitaire et à ses conséquences économiques immédiates ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer les mesures dérogatoires qui pourront être prises par ordonnance en ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les ordonnances prises sur le fondement des 2° à 7° du I sont abrogées à compter du 1er janvier 2021. « IV. - A compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport trimestriel de suivi de l’ensemble des mesures prises par ordonnances sur le ...

A l’alinéa 3, après le mot : « fonds », insérer les mots : « , qui pourra bénéficier aux professions paramédicales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre que le fonds de soutien vienne également en aide aux professions paramédicales également mobilisées pour accompagner la lutte c...

Substituer au mot : « avril », le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Les députés Socialistes et apparentés saluent le travail réalisé par le Président Philippe Bas au Sénat pour mieux préciser et encadrer le dispositif d’état d’urgence sanitaire proposé par le Gouvernement dans une temporalité très contraignante. Notre groupe considère ...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « périodiquement » les mots : « sans délai ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que, les avis du comité de scientifiques soient rendus publics systématiquement et sans délai. Alors que tous les spécialistes s’accordent sur l’im...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité d’activation de l’état d’urgence sanitaire à la consultati...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « bbis) Après l’article L. 3131‑1, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 3131‑1‑1. – I. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, dans les secteurs stratégiques qui ne peuvent être interrompus, le min...

Après la première occurrence du mot : « au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixé au 11 septembre 2020 à dix‑huit heures ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proro...

A l’alinéa 3, après le mot : « fonds », insérer les mots : « , qui pourra bénéficier aux professions paramédicales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre que le fonds de soutien vienne également en aide aux professions paramédicales également mobilisées pour accompagner la lutte c...

Substituer au mot : « avril », le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Les députés Socialistes et apparentés saluent le travail réalisé par le Président Philippe Bas au Sénat pour mieux préciser et encadrer le dispositif d’état d’urgence sanitaire proposé par le Gouvernement dans une temporalité très contraignante. Notre groupe considère ...

Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « 2°bisPour les listes de candidats ou les candidats présents au premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixé au 25 septembre 2020 à dix‑huit heures ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les ordonnances prises sur le fondement des 2° à 7° du I sont abrogées à compter du 1er janvier 2021. « IV. - A compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport trimestriel de suivi de l’ensemble des mesures prises par ordonnance sur le f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis B. - Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de tout acte pris par le maire et, le cas échéant, de tout acte pris par le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou son remplaçant et ce jusqu’à leur i...