Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

340 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS726 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

I. – L’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 10° Une fraction de 50 % de l’impôt sur la fortune immobilière prévu à l’article 964 du code général des impôts est versée à la branche mentionnée au 5° de l’article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pour l’Ét...

13/10/2020 — Amendement N° AS1063 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a montré la nécessité de déployer et coordonner les politiques de santé de façon très concrète et décloisonnée à l’échelle des territoires. Afin de donner corps à l’échelle territ...

12/10/2020 — Amendement N° AS1093 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obligation qui est faite aujourd’hui aux EHPAD de « disposer » d’une PUI pour pouvoir gérer les médicaments empêche la majorité des EHPAD de bénéficier d'une expertise pharmaceutique et de gérer pl...

12/10/2020 — Amendement N° AS1061 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire actuelle a démontré l’impérieuse nécessité de sécuriser les ressources des établissements publics de santé afin d’éviter les tensions voire les ruptures de trésorerie. L’inscriptio...

12/10/2020 — Amendement N° AS1066 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation populationnelle vise à réduire la part du financement T2A dans les établissements et à réduire les inégalités de ressources entre régions. Elle doit aussi favoriser les coopérations à l’é...

12/10/2020 — Amendement N° AS627 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de placer les secteur du bâtiment et de l'audiovisuel dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprise...

12/10/2020 — Amendement N° AS624 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assouplir le critère de contiguïté des maisons de naissance avec l’établissement partenaire afin de permettre que plus de projets de maison de naissance voient le jour. ...

12/10/2020 — Amendement N° AS1091 au texte N° 3397 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif est de simplifier le régime d’autorisation et de financement pour développer des plateformes de services permettant un accompagnement multimodal à partir des EHPAD. De nombreuses expérien...

12/10/2020 — Amendement N° AS1129 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Je...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de placer le secteur de l’audiovisuel dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultra...

12/10/2020 — Amendement N° AS806 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instaurée en 2004 pour lutter notamment contre le nomadisme médical, la mesure punitive consistant au moindre remboursement des consultations de spécialistes des personnes ne respectant pas le parcou...

12/10/2020 — Amendement N° AS1094 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont confrontés à un effet de ciseaux dangereux entre des résidents de plus en plus poly pathologiques et une véritable démédicalisation dans les EHPAD qui ne disposent souvent pas de médec...

12/10/2020 — Amendement N° AS1130 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Je...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de placer le secteur du bâtiment dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarin...

12/10/2020 — Amendement N° AS969 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La maison de naissance est un modèle alternatif aux maternités. Elle répond aux attentes et aux besoins des femmes qui recherchent de plus en plus une diversification de l’offre de périnatalité et en...

12/10/2020 — Amendement N° AS1060 au texte N° 3397 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 (ONDAM rectifié) et en 2021 afin d’intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des...

12/10/2020 — Amendement N° AS965 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la contraception constitue un frein majeur à son recours. Les jeunes filles majeures, notamment les 18-25 ans souvent concernées par la précarité, ne bénéficient pas de dispositif facilita...

12/10/2020 — Amendement N° AS779 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En application des articles L.323-1 2° et R.323-1 4° du Code de la Sécurité Sociale un assuré peut prétendre à un maximum de 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois ans. Aux...

12/10/2020 — Amendement N° AS720 au texte N° 3397 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour faire face à la crise, le Gouvernement a du prendre des mesure d'urgence visant à limiter l'épidémie de Covid-19. Parmi les mesures qui ont été prises, nombre d'entre elles concernaient la prot...

12/10/2020 — Amendement N° AS1085 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements de santé payent les médicaments innovants au prix fort souvent sans négociation possible avec l’industrie pharmaceutique. L’enveloppe dédiée aux médicaments et dispositifs médicaux...

12/10/2020 — Amendement N° AS628 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de placer le secteur de l’audiovisuel dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultra...

12/10/2020 — Amendement N° AS47 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Acquaviva, M. Lénaïck Adam, M. Aubert, Mme Autain, M. Aviragnet, Mme Bassire, Mme Battistel, M. Batut...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en France. Les derniers chiffres du ministère de la santé, en date du 12 septembre 2019, montre...