Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

340 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 1617 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « , notamment bariatrique ». Exposé sommaire : Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en France. Les derniers chiffres du ministère ...

20/10/2020 — Amendement N° 1583 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Santiago, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Jérôme Lambert, ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité. Exposé sommaire : Le taux de personnes en situation d’obésité, voire en situation d’obésité morbide, ne cesse d’augmenter en ...

20/10/2020 — Amendement N° 1336 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

20/10/2020 — Amendement N° 1335 au texte N° 3397 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

À l’alinéa 10, après le mot : « dispositif », insérer les mots : « dont le respect d’objectifs de qualité des prises en charge, et de réponse aux besoins du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que la contractualisation avec l’Agence régionale de santé sur des objectifs de qualité des prises en charge...

20/10/2020 — Amendement N° 1329 au texte N° 3397 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, l’alcool est responsable de 41 000 morts dont 15 000 par cancer. Il constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable. Le budget publicitaire annuel des alcooliers est estimé...

20/10/2020 — Amendement N° 1328 au texte N° 3397 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sous l’appellation « Hard seltzers », ces boissons alcooliques ont fait leur apparition dans les pays anglo-saxons avec une stratégie marketing destinée à édulcorer, sinon occulter, l’alcool qu’e...

20/10/2020 — Amendement N° 1326 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de mettre en place la mesure adoptée par l’Ecosse en mai 2018 : l’instauration d’un prix minimum aux boissons alcooliques. Il est propose...

20/10/2020 — Amendement N° 1215 au texte N° 3397 - Article 14 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Leb du 2° du I du présent article n’est pas applicable aux activités non salariées et salariées agricoles visées aux articles L. 722‑1 et suivants et L. 722‑20 et suivants du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet article vise à offrir aux particuliers la possibilité ...

20/10/2020 — Amendement N° 1214 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

L’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du III, les mots : « ,à l'exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un autre État membre de l'Union européenne ou exportés hors de l'Union européenne. »sont supprimés. 2° Au IV, le taux :« 3,5% » est remplacé par le taux : « 5% ». Exposé...

20/10/2020 — Amendement N° 1213 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

À la première phrase du IV de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime, le taux :« 3,5% » est remplacé par le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi socialiste portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes d...

20/10/2020 — Amendement N° 1212 au texte N° 3397 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement un rapport sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’envir...

20/10/2020 — Amendement N° 1185 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricou...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

20/10/2020 — Amendement N° 1176 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

I. – Après l’article L. 162‑17‑4‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑17‑4‑3.– Les entreprises mettent à la disposition du Comité économique des produits de santé, pour chacun des médicaments inscrits ou ayant vocation à être inscrits sur l’une des listes mentionnées au premier al...

20/10/2020 — Amendement N° 1175 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa du I, après la première occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « des investissements publics en recherche et développement biomédicale, » ; 2° Le III est complété par les mots : « tenant compte des investissem...

20/10/2020 — Amendement N° 1174 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Le prix de vente doit être révisé à un niveau inférieur ou baissé, par convention ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé : « 1° Au plus tard au bout de cinq ans pour les médi...

20/10/2020 — Amendement N° 1153 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette mesure visant à mettre en place un forfait de 20 euros pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation. Nous considérons que cet article n'est pas justifié au regard de la situation sanitaire actuelle. Nous rappelons que nous sommes en pleine ...

20/10/2020 — Amendement N° 1152 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « La participation de l’assuré aux frais occasionnés par son passage non programmé dans une structure des urgences autorisée est fixée à un montant forfaitaire défini par arrêté pris après avis de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et de l’Union nationale des organismes d’assur...

20/10/2020 — Amendement N° 1150 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, travaillé avec un collectif de professionnels de la santé, propose de financer la branche autonomie de la sécurité sociale avec une partie des recettes de l’impôt...

20/10/2020 — Amendement N° 1146 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, travaillé avec un collectif de professionnels de la santé, propose de financer la branche maladie de la sécurité sociale avec une partie des recettes de l’impôt s...

20/10/2020 — Amendement N° 584 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l'occasion du PLFSS 2020, l'Assemblée nationale a adopté, dans son article 39 une procédure de référencement sélectif de certains dispositifs médicaux, principalement les fauteuils roulants. Au co...